Accueil > Formations > fiche formation

     Environnement - Sécurité - Énergie

Mettre en œuvre la procédure de sortie de statut de déchets

Formation catalogue

Code : 8740117 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Carl ENCKELL - SELARL ENCKELL AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le cadre réglementaire de sortie de statut de déchets.

• Constituer le dossier de demande.

• Gérer la procédure jusqu'à la publication de l'arrêté ministériel.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mener à bien la procédure permettant de valoriser vos déchets en produits.

Identifier le cadre réglementaire de la sortie de statut de déchets

• La directive cadre sur les déchets et l'article et l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement

• Décrire les enjeux et la portée des arrêtés ministériels fixant les critères de sortie de statut de déchets

• Identifier les différents acteurs intervenant dans le processus

Étude de cas : analyse commentée d'arrêtés de sortie de statut de déchets pour des filières déjà autorisées

Gérer la procédure de sortie de statut de déchet

• Respecter les étapes, les modalités techniques et administratives de la procédure

• Appliquer les bonnes pratiques pour constituer le dossier de demande de sortie de statut de déchet auprès de l'administration

• Respecter les critères qualité prévus dans l'arrêté ministériel

Exercice d'application : rédaction des propositions de critères de sortie de statut de déchets à fournir dans le dossier de demande



Public concerné

• Responsables environnement

• Chargés de mission déchets

• Responsables production

 

 

Prérequis

Connaître le cadre réglementaire de la gestion des déchets industriels.


Homologation(s)

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise