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     Travaux - Construction - Bâtiments

Mettre en œuvre et suivre l'Ad'AP

Formation catalogue

Code : 8774345 NOUVEAU

1 jour - 7 heures

Tarif : 890 € HT

Tarif collectivité* : 750 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Prévenir les sanctions en cas de non suivi de l'exécution de l'Agenda d'Accessibilité Programmée

Tout ERP non conforme à la réglementation relative à l'accessibilité aux personne handicapée, doit faire l'objet d'un Agenda d'Accessibilité Programmée. Dès lors, il est indispensable de maîtriser les échéances et les procédures à respecter et notamment les obligations d'information de suivi de l'exécution de l'Ad'AP auprès de la préfecture.

Animateur(s)

Christine MÉROT - CEBAI

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la réglementation et les échéances liées aux Ad 'AP.

• Réaliser son Agenda d'Accessibilité Programmée et suivre son exécution.

• Mettre en œuvre les méthodologies et solutions de mises en accessibilité.

 

Compétences métier

A` l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre et de se?curiser le suivi des dossiers d'Ad'AP et leurs travaux.

Maîtriser la réglementation relative aux Ad'AP

L'obligation de réalisation d'un Agenda d'Accessibilité programmée pour les ERP non conformes

• Définir la date limite de dépôt imposée par le code de la construction et les délais de prorogations
• Identifier les conditions permettant de bénéficier des prorogations : difficultés techniques et financières

• Analyser le contenu du dossier de demande de prorogation

Respecter le contenu de l'Ad'AP
• S'engager sur des études et travaux de mises en accessibilité

• Programmer ces actions et s'engager financièrement
• Distinguer le cas d'un Ad'AP portant sur un seul ERP de celui portant sur plusieurs ERP

• Maîtriser le niveau d'accessibilité attendu en fin d'Ad'AP

Étude de cas : analyse commentée de différentes rubriques d'un Ad'AP et identification des erreurs à ne pas commettre

Identifier les possibilités de modification d'un Ad'AP ou de demande de délai supplémentaire

Mettre en œuvre et suivre un Ad'AP

Réaliser les démarches d'autorisation de travaux

• Les délais et modalités d'instruction

• L'approbation et le cas des refus

• Identifier et définir les solutions techniques adaptées à l'établissement

• Réaliser l'estimation des travaux

Étude de cas : analyse commentée d'estimations budgétaires de travaux et identification des actions à mettre en œuvre

Suivre la réalisation de l'Ad'AP

• L'obligation de suivi de l'exécution définie dans le code de la construction et de l'habitation : le calendrier, la personne responsable, les documents de suivi à transmettre à la préfecture et à la commission communale pour l'accessibilité

• Identifier les sanctions définies par le décret du 11 mai 2016

• Mettre en œuvre les méthodologies et outils de suivi de l'Ad'AP

 



Public concerné

• Maîtres d'ouvrages publics ou privés.

• Responsables techniques, travaux, exploitation, maintenance.

• Toute personne chargée d'assurer la conformité réglementaire d'un établissement recevant du public.

 

Prérequis

Connaître la réglementation relative à l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées ou avoir suivi "Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées" (code 74151).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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