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Fiscalité

Mener un audit fiscal et prévenir un contrôle

Formation catalogue

Code : 823018

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1430 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Cédric DESCHAMPS - Avocat, directeur associé département fiscal

Déceler les risques fiscaux

Désormais, une bonne gestion fiscale de l’entreprise passe nécessairement par un audit et un diagnostic de la fiscalité au sein même de la structure. Un audit fiscal permet ainsi d’évaluer les points forts et les faiblesses pour mettre en exergue les éventuels risques fiscaux qui pèsent sur la société. Cette procédure s’avère donc très utile pour éviter ou anticiper les contrôles fiscaux.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les situations à risque menant à des rectifications et détecter les erreurs et anomalies potentielles dans les liasses fiscales.
Piloter un audit fiscal efficace pour anticiper les risques de contrôle.
Gérer un contrôle fiscal et donner suite à une proposition de rectification.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de diagnostiquer les risques fiscaux de votre entreprise.

Diagnostiquer ses risques ou l'audit des risques fiscaux de son entreprise

Maîtriser les risques par la méthode de contrôle
• De la prise de connaissance de l'entreprise à l'élaboration du plan de travail
• Les points sensibles et les points faibles
• Les figures imposées et les figures libres
Exercice d'application : élaboration de la liste des points qui feront l'objet d'un examen lors d'un contrôle en fonction de la situation de l'entreprise
Maîtriser les risques par la typologie des redressements
• Le panorama des redressements les plus fréquents
• Les redressements classiques
• Les redressements dans l'air du temps
• Analyse de l'actualité des redressements
Maîtriser l'audit de l'impôt sur les sociétés et des BIC
• L'audit de la liasse fiscale
• Les points de contrôle spécifiques liés à l'intégration fiscale
• Les BIC
Contrôler la TVA
• Le contrôle de la TVA collectée
• Le contrôle de la TVA déductible
• Les contrôles de cohérence : CA déclaré / CA comptabilisé et CA3/DEB
• Les particularités des opérations internationales
Auditer la Contribution Économique Territoriale (CET)
• Les risques d'insuffisance de déclaration et de sur-déclaration
• La cohérence de la valeur ajoutée CET et IS
• Le contrôle de l'avis d'imposition
Étude de cas : identification, impôt par impôt, des zones de risque
Mettre en place une organisation préventive
Exercice d'application : élaboration des mécanismes de veille et des alertes à mettre en place

Gérer le contrôle fiscal ou la maîtrise de la procédure de vérification

Identifier les pouvoirs d'investigation de l'administration
• Les sources d'information
• Les nouvelles techniques de contrôle
Mettre en place une stratégie pendant le contrôle sur place
• Choisir l'interlocuteur interne
• Assurer l'information du vérificateur et la présentation des pièces justificatives
• Connaître et faire respecter les garanties
Analyser les suites à donner à la proposition de rectification
• La conduite du débat oral et contradictoire
• La détection et l'utilisation des vices de procédure
• Les recours ouverts en cas de maintien des rectifications envisagées
Exercice d'application : rédaction d'une réponse à une proposition de rectification
Cerner les sanctions consécutives au contrôle
• Les risques de poursuite des dirigeants en paiement de la dette fiscale de l'entreprise
• Les cas de mise en cause de la responsabilité fiscale des personnes morales