Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Mener à bien une opération d'aménagement public

Formation catalogue

Code : 827029

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Eric BINETEAU - Avocat Associé

De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations

Le cadre de la conception et de la passation des opérations d’aménagement public a fortement évolué et révèle un nouveau contexte et de nouveaux enjeux pour l’aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire de projet et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels, s'avère essentiel pour réaliser une opération.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations d'aménagement.
Maîtriser les connexions entre les différentes procédures et les règles encadrant les opérations d'aménagement public.
Identifier les acteurs des opérations d'aménagement et leurs rôles.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer l'ensemble des contraintes à prendre en compte pour mener à bien votre opération.

Définir les opérations d'aménagement

• Cerner les dispositions du Code de l'urbanisme et intégrer la loi Grenelle II dans votre démarche
• Identifier la jurisprudence administrative
• Opération d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme
• Les aménageurs

Préparer l'opération d'aménagement

La préparation par le document d'urbanisme et les mesures de sauvegarde
• L'inscription des opérations dans les documents d'urbanisme
• Les emplacements réservés
• La prise en considération de l'opération d'aménagement
• Le sursis à statuer et le droit de préemption
Créer des réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption

Mettre en œuvre l'opération d'aménagement

La concertation préalable et le débat public
Déterminer qui réalise les études préalables et selon quelles modalités
Choisir le mode de réalisation
• La régie
• Le mandat (MOP et hors MOP)
• La concession d'aménagement (objet et particularités, procédure de passation, financement et régime TVA des subventions et des participations)
Mettre en place des procédures et des contrats
Adapter le document d'urbanisme : modification, révision et mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration de projet
Mettre en place la procédure d'urbanisme
• Zone d'aménagement concerté
• Permis d'aménager (lotissement)
• Permis de construire groupé
Réaliser l'opération d'aménagement
• Les acquisitions foncières (aspects juridiques et fiscaux)
• La réalisation des travaux (étude d'impact, enquête publique et déclaration de projet)
• L'archéologie préventive (prescriptions et redevance)
• La commercialisation de l'opération d'aménagement
• Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des EPL
• Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement
Le régime TVA de la réalisation d'une opération d'aménagement
• Le régime marchand de biens
• Les particularités des opérations réalisées en concession d'aménagement
Étude de cas : sur la base d'un projet d'aménagement, les participants doivent déterminer les modalités de réalisation et les étapes de la mise en œuvre. Il convient de prendre en compte les compétences des acteurs, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières

Public concerné

Responsables de l'urbanisme opérationnel
Aménageurs publics et privés
Toute personne impliquée dans la conduite de projets d'aménagement et soucieuse de bien maîtriser l'environnement juridique de ces projets