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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Mener à bien une opération d'aménagement public

Formation catalogue

Code : 8772029 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Gérer l'opération de la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations

Le cadre de la conception et de la passation des opérations d’aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l’aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire de projet et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.

Animateur(s)

Eric BINETEAU - SELARL HORUS AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations d'aménagement et les rôles des différents acteurs.

• Analyser les connexions entre les différentes procédures et les règles encadrant les opérations d'aménagement public.

• Concevoir l'opération, de la concertation à sa réalisation.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer l'ensemble des contraintes à prendre en compte pour mener à bien votre opération.

Définir les opérations d'aménagement

Intégrer la réglementation applicable
• Les précisions apportées par le Code de l'urbanisme
• La position de la jurisprudence administrative
Distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme    
• Identifier les différentes catégories d’aménageurs      

Préparer l'opération d'aménagement

Permettre la réalisation de l’opération dans les documents d'urbanisme et avec des mesures de sauvegarde
• L'inscription des opérations dans les documents d'urbanisme
• La mise en place d’emplacements réservés
• La prise en considération de l'opération d'aménagement

• Le sursis à statuer et le droit de préemption
Créer des réserves foncières par voie d'expropriation ou de préemption 

Mettre en œuvre l'opération d'aménagement

Organiser la concertation préalable et le débat public
Déterminer qui réalise les études préalables et selon quelles modalités
Choisir le mode de réalisation
• La régie
• Le mandat (MOP et hors MOP)
• La concession d'aménagement
Mettre en place les procédures et les contrats
Adapter le document d'urbanisme
• La modification, la révision et la mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration de projet                        
Mettre en place la procédure d'urbanisme
• La zone d'aménagement concerté
• Le permis d'aménager et le lotissement
• Le permis de construire groupé
Réaliser l'opération d'aménagement

• Les acquisitions foncières
• La réalisation des travaux
• L'archéologie préventive
• La commercialisation de l'opération d'aménagement
• Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des EPL
• Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement
Identifier le régime de TVA applicable
• Le régime marchand de biens
• Les particularités des opérations réalisées en concession d'aménagement
Exercice d’application : prendre en compte les compétences des acteurs, les règles d'urbanisme applicables et les contraintes particulières, afin de déterminer les modalités de réalisation et les étapes de mise en œuvre adaptées pour la réalisation du projet d’aménagement proposé. 



Public concerné

  • Responsables de l'urbanisme opérationnel
  • Aménageurs publics et privés
  • Toute personne impliquée dans la conduite de projets d'aménagement et soucieuse de bien maîtriser l'environnement juridique de ces projets

 

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances en aménagement urbain ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Excellente formation
Samuel G.
SNCF MOBILITES GARES ET CONNEXION
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Cette formation est très satisfaisante, elle a répondu à mes attentes
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