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     Marchés et contrats publics

Marchés soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

Formation catalogue

Code : 8671154

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Passer aux nouvelles règles de l'ordonnance

Avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais : les organismes précédement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 doivent dorénavant respecter les règles de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de son décret d'application qu’il est important de connaître pour sécuriser sa procédure de marché et éviter tout litige contentieux.

 

Objectifs pédagogiques

• Mesurer le champ d’application et les spécificités de la nouvelle ordonnance.

• Assurer la sécurité juridique des marchés.

• Gérer les litiges.

 

Cerner le cadre réglementaire

• Décrypter le champ d’application de l'ordonnance du 23 juillet 2015

• Les différences avec l'ordonnance du 6 juin 2005

Lancer la procédure

Analyser les candidatures et sélectionner les offres
• Les délais de mise en concurrence
• Les seuils et les procédures
• Les obligations quant à la rédaction de l’avis de publicité et au choix du support
• La spécificité de la phase d'analyse des candidatures
• Les documents susceptibles d'être demandés aux candidats

• Le DUME

• L'allotissement
Sélectionner les candidats admis à déposer une offre

• Les capacités financières exigées
Les écueils à éviter lors de la présentation d’une candidature
Définir les critères de choix des offres
• Les spécifications trop restrictives
• L'obligation de pondération
• La question des sous-critères
• Le prix et l’offre économiquement la plus avantageuse
• La posture à adopter en cas d'offre anormalement basse
Déterminer l'utilité de la négociation
• L'ampleur de la négociation
• Les astuces pour négocier efficacement
Exercice d’application : à partir d’un règlement de consultation identification des erreurs des erreurs à ne pas commettre lors de la passation d’un marché  

Le rejet des candidatures et des offres

• L’obligation d’information des candidats évincés préalablement à la signature du marché
• La motivation du rejet des offres
• Les documents communicables

Gérer au mieux l'exécution

• Les travaux supplémentaires
• La conclusion d’avenants et les ordres de service : l'encadrement des conditions
• Les nouveaux délais d’exécution Les pénalités de retard
• Les possibilités de résiliation

• Les modes alternatifs de règlement des litiges
• La conciliation et la transaction
• Les mémoires en réclamation

Maîtriser le contentieux de la passation

Les différents recours susceptibles d’être exercés par les candidats évincés
Les risques d’annulation de la procédure en référé précontractuel
Le référé contractuel Le recours Tropic Travaux
• Le risque d’une demande indemnitaire
• La nullité du marché
Les procédures devant le juge administratif et devant le juge judiciaire
• Les spécificités des procédures
Les modes alternatifs de règlement des litiges
• La conciliation
• La transaction
Les mémoires en réclamation
Étude de cas : examen commenté d’une procédure de référé précontractuel ayant donné lieu à de multiples actions et procédures



Public concerné

• Acheteurs et responsables des services achats des EPIC

• Entreprises publiques et autres entités adjudicatrices soumises à l'ordonnance

• Toute personne impliquée dans la passation des marchés

 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de l'environnement des marchés publics.


Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contentieux des marchés publics (code 8671202)

Homologation(s)

Sessions

 
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