Marchés et contrats publics

Marchés publics et développement durable

Formation catalogue

Code : 827108

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Raphaël APELBAUM - Avocat, Of Counsel

Favoriser l'achat éco-responsable

Le Code des marchés publics encourage les politiques actives en faveur du développement durable. Il prévoit des dispositions permettant de traduire ces préoccupations et de réaliser ainsi des achats respectueux de l’environnement, éthiques et économiques.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les notions et les enjeux du développement durable.
Insérer les objectifs de développement durable dans ses marchés publics à tous les stades de la procédure.
Définir le cadre et les acteurs du développement durable.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous connaîtrez toutes les astuces pour rédiger votre cahier des charges en tenant compte des objectifs de développement durable.

Identifier le contexte général de la notion de développement durable

Cerner l'historique et définir la notion

Cerner les objectifs du développement durable
• Les considérations environnementales
• Le développement de la socio-responsabilité
• La promotion de l'innovation technologique
Intégrer progressivement les objectifs de développement durable dans les marchés publics

Maîtriser le cadre national du développement durable

Identifier les sources disponibles
• Les textes à connaître : la charte de l'environnement de 2005 et le Code des marchés publics
• Le plan national d'action pour des achats publics durables
• Les différents guides
Définir les acteurs du développement durable
• Vers une éco-responsabilité des administrations
• Acheteur public et éthique
• Le rôle des entreprises en matière de responsabilités sociale et environnementale
• Le groupement permanent d'études des marchés développement durable, environnement (GPEM/DDEN)
• L'ADEME
Exercice d'application : trouver les bons outils et savoir utiliser les instruments de manière pertinente afin de maîtriser les enjeux du développement durable

Réussir l'insertion des notions d'éco et socio-responsabilité dans les marchés publics

Définir ses besoins
• L'obligation de l'article 5 du Code des marchés publics
• Définir les objectifs par catégories de produits
Maîtriser la rédaction du cahier des charges
• Introduire les obligations contractuelles de l'article 14
• Recourir aux écolabels
Rédiger un appel d'offres en tenant compte du développement durable
• Adapter l'ouverture aux partenaires
• Les moyens de favoriser les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
• Contrôler les capacités de l'entreprise
• Réserver les marchés à certaines entreprises
Sélectionner les candidats en fonction des considérants du développement durable
• Le critère de performance de l'article 53
• Utiliser le droit de préférence à équivalence d'offres
• Justifier la sélection d'offres anormalement basses
• Tenir compte des variantes écologiques
• Écarter les offres inacceptables
• Éviter les risques de discrimination
Exercice d'application : rédaction d'un cahier des charges tenant compte des objectifs de développement durable