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     Marchés et contrats publics

Marchés publics de prestations intellectuelles

Formation catalogue

Code : 8671019

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Concilier propriété intellectuelle et Code des marchés publics

Les marchés de Prestation Intellectuelles (PI) obéissent à des règles particulières et complexes. Il est nécessaire d'avoir une vision claire de l'équilibre existant entre commande publique et propriété intellectuelle afin de garantir les risques juridiques inhérents à ce types de marché.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les spécificités des prestations intellectuelles.
  • Analyser le CCAG/PI.
  • Adapter les procédures aux contraintes des prestations intellectuelles.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez rédiger les clauses de propriété intellectuelle de vos marchés.

Définir la notion de marché de prestations intellectuelles

• Maîtriser les critères permettant d'identifier les prestations intellectuelles et les différencier des prestations de service

• Panorama des principaux marchés publics de prestations intellectuelles

• Les quatre caractéristiques de l’achat de prestations intellectuelles

Intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI

Passer un marché de prestations intellectuelles
 • Identifier les différentes procédures faisant naître des droits intellectuels : la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, les procédures négociées, le partenariat d’innovation, le concours
 • Identifier les critères de sélection des offres pour les prestations intellectuelles
 • Passer des accords-cadres de prestations intellectuelles

Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle
 Maîtriser le contenu et l'exécution du contrat
 • Les dispositions hors droit de la propriété intellectuelle : vérification du service fait, modalités de paiement, résiliation, pénalités, …
 • Prévoir les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle en s'appuyant sur les clauses correspondantes du CCAG-PI

Étude de cas : analyse commentée d'une cession de droits d'auteur

Pratiquer les principales catégories de marchés de prestation intellectuelles

Marchés de maîtrise d'œuvre, marchés relatifs à la conception et réalisation de logiciels informatiques, marchés de services juridiques, marchés de services de communication
 • Les spécificités de leur passation
 • Les spécificités de leur contenu
 Étude de cas : établissement des spécificités de chaque marché

 

 



Public concerné

  • Responsables des services marchés et achats publics
  • Entreprises offrant des services de prestations intellectuelles
  • Toute personne associée à la préparation des marchés

 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des règles des marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090)


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réglementation et pratique des marchés publics (code 8671090)

Homologation(s)

Sessions

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Formateur très pédagogue se basant sur des cas pratiques et de la jurisprudences pour étayer les principes de la propriété intellectuelle. Le programme relatif à la propriété intellectuelle porte à la fois sur des marchés publics dits simples d'étude (faisabilité, programmiste, contrôle technique..)aux marchés plus complexe (maitrise d'oeuvre ou marchés de prestation d'informatiques)
Gina T.
UCANSS
 
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