Marchés et contrats publics

Marchés publics d'informatique

Formation catalogue

Code : 827009

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1350 €

Tarif collectivité HT* : 1170 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Dominique DAMO - Fondateur Associé

Respecter les règles du CCAG/TIC

Le cadre juridique des marchés publics d'informatique est complexe : réglementations spécifiques sur la propriété intellectuelle, confidentialité des informations ou circulation des données par voie électronique. Un CCAG a été spécialement créé pour les marchés publics de TIC.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner les dispositions du CCAG/TIC.
Rédiger efficacement les documents contractuels.
Améliorer les performances économiques des achats informatiques.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez rédiger les clauses de votre marché d'informatique.

Cerner les spécificités de l’informatique

• Les enjeux de l'informatique dans une organisation

• Les caractéristiques et les risques de l'achat informatique
• Les schémas contractuels dans l’achat informatique
• La typologie des marchés

Définir le cadre juridique de l'achat public d'informatique

• Le Code des marchés publics et le CCAG/TIC
• Le Code de la propriété intellectuelle

• Les textes satellites

• Le vocabulaire informatique
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur les marchés publics de TIC

Définir ses besoins et rédiger son marché d'informatique

Identifier les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique
• La méthodologie de recensement et de formalisation des besoins
• La prise en compte des exigences de l'informatique éco-responsable

• L'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information
• Les pièges à éviter
Déterminer la démarche d'achat la mieux adaptée aux projets informatiques
• Les procédures de passation les plus adaptées à l’informatique
• La dématérialisation obligatoire des marchés publics d’informatique d’un montant supérieur à 90 000 € HT
• L’usage de l’accord cadre et du marché à bons de commande
• La détermination des prix

• La pratique des unités d'œuvre
• Les règles et pratiques de l'allotissement
Réussir la rédaction de son marché d’informatique
• Les erreurs les plus fréquentes commises à la rédaction du DCE
• La détermination des critères et sous-critères
• Les trois régimes de propriété intellectuelle prévus par le CCAG/TIC

• Le cas particulier des logiciels libres

• Les recommandations de Syntec Informatique
Exercice d'application : rédaction d'un marché de fourniture et de maintenance de matériels informatiques et d'un marché de maintenance logicielle

Sécuriser l'exécution de son marché d’informatique

Gérer l'exécution du marché
• Les principales dispositions du CCAG/TIC en matière d'exécution des marchés
• Le contrôle et le règlement des prestations

• Les particularités des marchés publics d’infogérance
• Les particularités des marchés publics de Tierce Maintenance Applicative (TMA)
• La résiliation dans les marchés d'informatique
• Les conditions de passation des avenants
• La sous-traitance dans les marchés d'informatique
Les manquements et les faiblesses du CCAG/TIC
Étude de cas : les principales clauses d'un marché public d'infogérance

Public concerné

Responsables des services marchés et achats publics
Responsables des services informatiques
Directions commerciales, juridiques et de projets des SSII
Toute personne intéressée par la préparation, l'exécution et le pilotage des marchés publics d’informatique