Construction - Travaux - Bâtiments

Marchés privés de travaux

Formation catalogue

Code : 827114

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Joël ROUACH - Avocat

Magali SERROR FIENBERG - Avocat

Sécuriser ses opérations de travaux

La diversité et la complexité des opérations de travaux nécessitent une bonne connaissance de la réglementation applicable afin de sécuriser au mieux le marché et éviter tout risque contentieux.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les obligations et les responsabilités des intervenants d'un marché privé.
Maîtriser les différentes étapes dans la conclusion d'un marché pour en minimiser les risques.
Acquérir les bons réflexes pour une rédaction adaptée des contrats.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de conclure un marché privé de travaux en toute sécurité.

Appréhender le contexte général des marchés privés de travaux

Identifier le cadre légal et réglementaire
• Le contenu de la norme AFNOR NF P 03-001
• L'ordre public et la liberté contractuelle
Différencier les notions fondamentales
• Contrats d'entreprises et autres contrats
Connaître la typologie des différents marchés privés
• Le marché à prix global et forfaitaire
• Le marché au mètre / à prix unitaire
• Le marché sur dépenses contrôlées
• Le marché à prix forfaitaire global et absolu

Comprendre le rôle des différents intervenants

Maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entrepreneur
• Une pluralité d'entrepreneurs
L'intervention du maître d'œuvre et ses responsabilités

Maîtriser les différentes étapes du marché : exécution, adaptation et sanctions

Identifier les obligations des parties
• L'adaptation du contrat
• Appréhender les difficultés d'exécution
Faire un point sur les garanties de paiement et les garanties d'exécution
Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles des marchés et approfondissement des délais d'exécution

Analyser les étapes de la réception des travaux et connaître les garanties liées

Les opérations de construction
• Réunir les documents utiles
• La mise en jeu des garanties et des assurances
• Analyser les responsabilités
• Déterminer le règlement des conflits
• Les contestations

Faire un point sur les aspects spécifiques de la fin du contrat

La résiliation naturelle / la résiliation forcée

• Arrêt et liquidation des comptes

Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles
Étude de cas : marché privé et groupement d'entreprises : obligations/responsabilités, marché privé à long terme et aléa économique, contestations et règlement