Appréhender le contexte général des marchés privés de travaux

Identifier le cadre légal et réglementaire
• Le contenu de la norme AFNOR NF P 03-001
• L'ordre public et la liberté contractuelle
Différencier les notions fondamentales
• Contrats d'entreprises et autres contrats
Connaître la typologie des différents marchés privés
• Le marché à prix global et forfaitaire
• Le marché au mètre / à prix unitaire
• Le marché sur dépenses contrôlées
• Le marché à prix forfaitaire global et absolu

Comprendre le rôle des différents intervenants

Maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entrepreneur
• Une pluralité d'entrepreneurs
L'intervention du maître d'œuvre et ses responsabilités

Maîtriser les différentes étapes du marché : exécution, adaptation et sanctions

Identifier les obligations des parties
• L'adaptation du contrat
• Appréhender les difficultés d'exécution
Faire un point sur les garanties de paiement et les garanties d'exécution
Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles des marchés et approfondissement des délais d'exécution

Analyser les étapes de la réception des travaux et connaître les garanties liées

Les opérations de construction
• Réunir les documents utiles
• La mise en jeu des garanties et des assurances
• Analyser les responsabilités
• Déterminer le règlement des conflits
• Les contestations

Faire un point sur les aspects spécifiques de la fin du contrat

La résiliation naturelle / la résiliation forcée
• Arrêt et liquidation des comptes
Exercice d'application : focus sur les clauses sensibles
Étude de cas : marché privé et groupement d'entreprises : obligations/responsabilités, marché privé à long terme et aléa économique, contestations et règlement