Marchés et contrats publics

Catalogue Marchés et contrats publicsLes nouvelles directives européennes Marchés publics et Concessions de services et de travaux introduisent des changements importants et concrets pour les acheteurs. Déjà bien engagée, la transposition est la première étape d'une refonte plus globale du droit de la commande publique et de l'édification, à terme, d'un Code de la Commande publique qui rationnaliserait le paysage juridique des contrats publics et repenserait le droit français de la commande publique, pour plus d'unité et de cohérence. Les premières mesures de simplification sont favorables aux petites et moyennes entreprises et favorisent l'innovation.
Face à ces nombreux changements, les acteurs de la commande publique doivent faire preuve d'une nécessaire adaptation de leurs pratiques.
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