Identifier les différentes formes de représentation du personnel dans l'entreprise

• Distinguer instances élues et désignées
• Calculer les seuils d'effectif et le nombre d'élus / de désignés

Identifier le champ d'intervention de chaque instance représentative du personnel

Les Délégués du Personnel
• Leurs missions
• Les informations à leur communiquer
• L'interaction des DP avec les salariés, l'employeur ou l'inspection du travail
Le Comité d'Entreprise
• Connaître son fonctionnement et ses missions
• Maîtriser les obligations en matière d'information et de consultation du CE
• Cerner le rôle du comité central, comité d'établissement, comité de groupe, CE…
Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE à partir d'exemples concrets
Découvrir les écueils à éviter et recenser les astuces à connaître pour gérer au mieux les réunions du CE
Les Délégués Syndicaux (DS)
• Sont-ils représentatifs ?
• Connaître leurs missions et leur mode d'action
• Bien négocier avec eux (négociation annuelle obligatoire / négociation d'entreprise)
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
• Identifier les cas où sa consultation est obligatoire
• Réorganisation, introduction des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), opérations de sous-traitance, santé au travail…
• Connaître ses moyens (expertise, alerte en cas de danger grave et imminent, pouvoirs d'inspection et d'enquête…)
Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples concrets

Recenser les obligations de l'employeur envers les représentants du personnel

Affecter les moyens nécessaires à l'exercice de leur mandat
• Les moyens matériels : formation, crédit d'heures, affichages, budgets de fonctionnement, locaux et équipement
• Les moyens de fonctionnement : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC, recours aux experts (expert comptable, expert libre…)
• Mesurer son pouvoir de contrôle sur l'utilisation de ces moyens
• Identifier les possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité
Maîtriser les règles de protection en cas de licenciement
• Identifier les salariés protégés et déterminer l'étendue de la protection, notamment face au licenciement (procédure particulière en matière de sanction de licenciement d'un représentant du personnel)
• La durée d'application du statut protecteur
• Prévenir la discrimination (égalité salariale, de carrière et les procès pour discrimination syndicale)
• Gérer les conflits
• Conduire un entretien préalable d'un salarié assisté par un représentant du personnel

Prévenir les risques d'infraction

La condamnation pour délit d'entrave
La responsabilité civile et pénale des salariés cadres
Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence relative au délit d'entrave

Communiquer au quotidien avec les représentants du personnel

Améliorer ses relations quotidiennes : aspects pratiques
• Gérer leur accès à l'information
• Apprendre à les consulter
• Préparer les réunions
Partage d'expériences : autour de situations rencontrées par les participants dans leurs entreprises
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM