Mener à bien un audit patrimonial

Collecter les informations relatives au client
• Situation personnelle, familiale et professionnelle : les questions utiles, les documents demandés …
• Définition du profil de risque du client
Diagnostic économique et juridique du patrimoine
• Repérer les points à analyser
• Déterminer les objectifs poursuivis
• Formuler des préconisations en fonction des résultats du diagnostic
Exercice d'application : simulations d'audit et de diagnostic

Optimiser la fiscalité du patrimoine

Détention et gestion de patrimoine
• Fiscalité du capital et de ses revenus
• Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la gestion de la base imposable, les investissements pour le réduire, l'optimisation par le démembrement de propriété …
• Impôt sur le revenu (IR) : les possibilités pour payer moins d'impôt (charges, réduction et crédit d'impôt), la gestion des déficits catégoriels …
• Les supports de défiscalisation de demain : mobiliers et immobiliers
• Plus-values sur cessions mobilières ou immobilières : les évolutions possibles
• Assurance vie : la fiscalité appliquée lors de la transmission, l'avantage fiscal tiré du démembrement de la clause bénéficiaire
Transmission de patrimoine et optimisation fiscale
• Transmission à destination du conjoint
• Les droits légaux du conjoint après la réforme de 2006
• Liquider le régime matrimonial (reprises, récompenses…), les cas où il peut être modifier
• Donation entre époux, avantages matrimoniaux : utilité après la loi TEPA
• La place du conjoint survivant dans les familles recomposées
• Concubins, partenaires pacsés : leurs droits, la fiscalité applicable …
• Transmission à destination des descendants
• Succession : l'ordre des héritiers, les modalités d'acceptation …
• Passif successoral : la protection des héritiers, renonciation à succession et renonciation anticipée à l'action en réduction : recenser les différences
• Donation, donation-partage : donner une liberté encadrée - la situation à l'ouverture de la succession : rapport et réduction
• Les nouveaux moyens de transmission : donation-partage transgénérationnelle
• Transmettre à plus long terme : donation graduelle, donation résiduelle …
• La donation dans le cadre des familles recomposées
Exercice d'application : recherche des meilleures solutions d'optimisation fiscale à partir d'une situation patrimoniale donnée

Maîtriser les risques et les responsabilités

Abus de droit dans la gestion patrimoniale
• Les montages à haut risque fiscal : le démembrement de propriété et les SCI - les limites
• Les moyens de prévention
Les montages suscitant des difficultés de gestion : les solutions
Devoir d'information et de conseil, secret professionnel : identifier leur portée et les précautions à prendre
• Nature et conséquences
Jeu de rôles : élaboration d'un plan de bonne conduite gestionnaire de patrimoine/client