Code : 829034
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1420 €
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
Francine TORTIGET - Consultante en gestion de patrimoine
À l'heure où la concurrence prime, il est primordial de pouvoir appréhender et gérer en toute autonomie la situation d'un client. Un conseil éclairé passe par la maîtrise de bases incontournables permettant une gestion globale efficace de situations complexes.
Collecter les informations relatives au client
• Situation personnelle, familiale et professionnelle : les questions utiles, les documents demandés …
• Définition du profil de risque du client
Diagnostic économique et juridique du patrimoine
• Repérer les points à analyser
• Déterminer les objectifs poursuivis
• Formuler des préconisations en fonction des résultats du diagnostic
Exercice d'application : simulations d'audit et de diagnostic
Détention et gestion de patrimoine
• Fiscalité du capital et de ses revenus
• Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la gestion de la base imposable, les investissements pour le réduire, l'optimisation par le démembrement de propriété …
• Impôt sur le revenu (IR) : les possibilités pour payer moins d'impôt (charges, réduction et crédit d'impôt), la gestion des déficits catégoriels …
• Les supports de défiscalisation de demain : mobiliers et immobiliers
• Plus-values sur cessions mobilières ou immobilières : les évolutions possibles
• Assurance vie : la fiscalité appliquée lors de la transmission, l'avantage fiscal tiré du démembrement de la clause bénéficiaire
Transmission de patrimoine et optimisation fiscale
• Transmission à destination du conjoint
• Les droits légaux du conjoint après la réforme de 2006
• Liquider le régime matrimonial (reprises, récompenses…), les cas où il peut être modifier
• Donation entre époux, avantages matrimoniaux : utilité après la loi TEPA
• La place du conjoint survivant dans les familles recomposées
• Concubins, partenaires pacsés : leurs droits, la fiscalité applicable …
• Transmission à destination des descendants
• Succession : l'ordre des héritiers, les modalités d'acceptation …
• Passif successoral : la protection des héritiers, renonciation à succession et renonciation anticipée à l'action en réduction : recenser les différences
• Donation, donation-partage : donner une liberté encadrée - la situation à l'ouverture de la succession : rapport et réduction
• Les nouveaux moyens de transmission : donation-partage transgénérationnelle
• Transmettre à plus long terme : donation graduelle, donation résiduelle …
• La donation dans le cadre des familles recomposées
Exercice d'application : recherche des meilleures solutions d'optimisation fiscale à partir d'une situation patrimoniale donnée
Abus de droit dans la gestion patrimoniale
• Les montages à haut risque fiscal : le démembrement de propriété et les SCI - les limites
• Les moyens de prévention
Les montages suscitant des difficultés de gestion : les solutions
Devoir d'information et de conseil, secret professionnel : identifier leur portée et les précautions à prendre
• Nature et conséquences
Jeu de rôles : élaboration d'un plan de bonne conduite gestionnaire de patrimoine/client
Il est recommandé d'avoir des connaissances générales en droit civil ainsi qu'une maîtrise de la fiscalité des particuliers
Il est recommandé d’avoir préalablement suivi : Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle (code 823072)

Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
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