Anticiper et réduire le risque de contentieux

• Identifier les risques majeurs à l'embauche : nature du contrat, formalisme, période d'essai… 

• Réduire les risques lors de l'exécution du contrat
• Rompre le contrat de travail en toute sécurité

Préparer le dossier prud'homal

Maîtriser les règles de preuve
• Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes…
• Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
Exercice d'application : identification des moyens de preuve admis à partir d'exemples concrets
Communiquer les pièces à la partie adverse
• Respecter le principe du contradictoire
• Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts
Saisir le conseil de prud'hommes
• Règles de compétence
• Modalités de saisine du conseil à l'initiative du salarié ou de l'employeur
Recourir au référé prud'homal
• Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d'être ordonnées
Optimiser la tentative de conciliation
• Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut décider
Identifier les mesures d'instruction que le juge peut ordonner
• L'enquête
• L'expertise
• Le renvoi à un conseiller rapporteur
Le jugement et son exécution
• Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions
• Distinguer les différentes voies d'exécution d'un jugement
Connaître les voies de recours et leurs délais
• Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d'aggravation des condamnations
Mise en situation : gestion des incidents majeurs susceptibles de compliquer le déroulement du procès
Maîtriser les coûts
• Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal et les sanctions pécuniaires encourues
• Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure
Exercice d'application : transaction ou contentieux ? Élaboration d'un tableau de calcul de risques

Organiser au mieux sa défense

Comparution personnelle et représentation
• Se faire représenter ou assister
• Quand et par qui ?
Connaître les astuces et précautions procédurales à chaque étape du procès
• Présenter sa défense aux conseillers prud'homaux : définir la stratégie à mettre en place
• L'attitude à adopter envers les conseillers rapporteurs et la partie adverse
• Soulever les bons incidents de procédure et déjouer les pièges de son adversaire
• Introduire de nouveaux chefs de demande en cours de procès
• Gérer les incidents d'audience : interruption, suspension…
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Paris

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