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     Finance - Gestion

Maîtriser les spécificités d'un OPCI

Formation catalogue

Code : 8691159

1 jour - 7 heures

Tarif : 995 € HT

Repas inclus

Paris

 

Cadre juridique, fiscal et comptable

L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un véhicule qui permet aux institutionnels et aux particuliers d'investir dans la pierre tout en profitant, d'une part, d'une gestion dynamique et prudentielle et d'autre part, d'une fiscalité attrayante.

Animateur(s)

Arnaud GUERIN - WRAGGE LAWRENCE GRAHAM & CO

Pierre APPREMONT - WRAGGE LAWRENCE GRAHAM & CO

Sophie BRETON - EXPONENS

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les acteurs impliqués dans la création et la gestion des OPCI.
  • Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement.
  • Cerner les règles fiscales et comptables applicables.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les spécificités juridiques, fiscales et comptables de la création et du fonctionnement d'un OPCI.

Maîtriser le cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI

Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
Analyser les textes encadrant la création des OPCI
Définir le cadre juridique applicable

• Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
• Les actifs éligibles et les modalités de structuration
• Les ratios applicables : règles de composition du portefeuille, quotité minimale d'actifs immobiliers physiques…
• L'endettement : conditions et limites
• Obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
Maîtriser les régimes fiscaux applicables
• Le régime des Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) et des Fonds de Placement en Immobilier (FPI)
• Régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
• Régime des filiales de SPPICAV
• Application de l'article 210 E du Code général des impôts
• Restructurations et transformations de Société Civile de Placement en Immobilier (SCPI) en OPCI
• Régime fiscal des actionnaires et associés
• Droits d'enregistrement et taxe de 3 %
Gérer les aspects comptables des OPCI
• Le plan comptable
• Les règles et méthodes d'évaluation
• Le calcul de la valeur liquidative
Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV et FPI

Identifier les acteurs de l'OPCI, leurs rôles et obligations

Étudier la société de gestion
• Rôle et obligations
• Agrément de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et prospectus
• Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne
Connaître les autres acteurs et leurs missions
• Le dépositaire
• Le gestionnaire administratif et comptable
• Les évaluateurs immobiliers
Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape



Public concerné

  • Responsables des investissements immobiliers
  • Gestionnaires et experts immobiliers
  • Gérants de portefeuille et juristes

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit immobilier ou avoir suivi " Réussir un investissement immobilier patrimonial " (code 30068).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

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Excellente formation.
Magali D.
STAM EUROPE
 
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