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Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Distinguer la RC délictuelle et la RC contractuelle

Décrypter les différentes responsabilités qui pèsent sur les personnes physiques et morales est un préambule incontournable pour quiconque s’intéresse à l’assurance non-vie, afin de maîtriser les méthodes de mise en jeu de la garantie Responsabilité Civile (RC).

Animateur(s)

Maïténa LAVELLE JOUBERT - CABINET LAVELLE

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les principes juridiques de la RC.

• Distinguer les différentes responsabilités.

• Mettre en œuvre les mécanismes de la RC.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les mécanismes de la RC.

Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité
• Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC

Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

• Domaine délictuel et quasi-délictuel : articles 1382 à 1386 du Code civil

• Applications jurisprudentielles

• Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
• Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
• Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
• Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
• La force majeure
• Le fait d'un tiers
• La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
• L'objet de la preuve
• La charge de la preuve
• Les modes de preuve
• La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
• Responsabilité du fait personnel
• Responsabilité du fait d'autrui
• Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
• Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
• Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
• Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
• Conditions d'application
• Régime : dommage réparable / causes d'exonération
• Particularités



Public concerné

• Collaborateurs d'organismes d'assurances débutant dans le domaine de la responsabilité civile

• Toute personne souhaitant découvrir les bases juridiques de la responsabilité civile

 

Prérequis

Avoir suivi  " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Les bases de l'assurance entreprise (code 8792250)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Assurance responsabilité civile (code 8792147)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Bonne formation concernant les fondamentaux de la rc
Djida B.
GIE EUROPAC
Rien à dire. Organisation et contenu parfaits ! Petit plus : repas du midi inclus dans la formation, ce qui est fort agréable.
Severine B.
GENERALI IARD
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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