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     Banque - Assurance

Maîtriser les bases du droit financier

Formation catalogue

Code : 8792085

2 jours - 14 heures

Tarif : 1480 € HT

Repas inclus

Paris

 

Les marchés financiers et leurs prestataires

Règlement général de l’AMF, Code monétaire et financier… les règles qui régissent les opérations sur les marchés financiers sont complexes et éparses. La sécurité des opérations et la transparence sur ces marchés ne peuvent cependant être garanties que si les différents acteurs ont une bonne connaissance des textes afin de sécuriser juridiquement les conseils qui sont fournis à la clientèle.

Animateur(s)

Guillaume JEAUFFROY - Legal Advisor

 

Objectifs pédagogiques

• Découvrir les fondamentaux en droit financier.

• Identifier au mieux les caractéristiques des instruments financiers, le fonctionnement des marchés financiers et le rôle des intervenants.

• Maîtriser les règles applicables aux prestataires de services d'investissement.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les acteurs et les règles applicables aux marchés financiers.

Maîtriser le fonctionnement du marché financier

Définir les instruments financiers
• Euronext : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne
Connaître les utilités du marché financier
• La couverture et l'arbitrage
• Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
• Les offres publiques
• Les opérations de transfert temporaire de propriété

Exercice d'application :  construction d'un tableau synthétique des titres financiers

Découvrir les différents marchés financiers : vers une dérégulation encadrée

Les marchés réglementés
• Les principes et les spécificités de la bourse paneuropéenne
• La présomption de " best execution "
• La contrepartie, le dépôt de garantie et les appels de marge
• Le Service de Règlement Différé (SRD)
Les marchés de gré à gré : le statut d'internalisateur
• Les personnes pouvant y recourir. Les clients concernés
• Obligations de transparence pré et post-transaction
• Mettre en place une surveillance renforcée des procédures de gestion des ordres
• Repérer les attraits spécifiques de ce marché pour l'investisseur
Les marchés organisés
• Les systèmes de négociation alternatifs : Multilateral Trading Facility
• L' Alternext, marché dédié aux valeurs moyennes en croissance

Découvrir le principe d'intermédiation

Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)
• Les services d'investissement : les cas où l'agrément est nécessaire
• Réception et transmission d'ordres, compensation…
• Conseiller en investissements financiers : les conditions d'obtention de ce statut
• La commercialisation
• Le passeport européen

Exercice d'application : élaboration d'un dossier de demande du passeport européen
La surveillance de l'activité : les techniques de prévention des risques
Les relations contractuelles

• Choisir un type de mandat
• Le compte titres et le régime du transfert de propriété des titres

Analyser le cas particulier des services d'investissement par internet

Les obligations et responsabilités
Le devoir d'information et de conseil : fondements et limites

• Les infractions au fonctionnement du marché et à sa transparence
Étude de cas : mise en œuvre de la responsabilité des PSI



Public concerné

• Juristes non spécialisés en droit financier

• Financiers

• Toute personne devant directement ou indirectement faire face au droit financier dans l'exercice de ses fonctions

 

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Commercialisation des produits financiers (code 8792261)

 
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