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     Banque - Assurance

Maîtriser les bases du droit boursier

Formation catalogue

Code : 8792151

2 jours - 14 heures

Tarif : 1480 € HT

Repas inclus

Paris

 

La réglementation AMF pour les corporates

Offre au public de titres financiers, offre publique, rachat d’actions… : les entreprises interviennent régulièrement sur les marchés financiers. Pour éviter tout risque de sanction, il convient de respecter les obligations liées au règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Animateur(s)

Bernard Olivier BECKER - SOLFERINO ASSOCIÉS

Oun-Tat TIEU - SOLFERINO ASSOCIÉS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les obligations liées au règlement général de l'AMF.

• Présenter des dossiers conformes à la réglementation sur les offres publiques.

• Prévenir tous risques et sanctions.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les principales obligations des émetteurs.

Cerner le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Définir son fonctionnement
• Le champ d'action de l'AMF, ses pouvoirs et son organisation
Analyser sa réglementation
• Les différents niveaux de textes et les dernières évolutions

Identifier les obligations d’information

Lister les obligations d’information pesant sur les émetteurs

• Le contenu de l’obligation d’information et les principes applicables à la communication financière

Lister les obligations pesant sur les tiers
• Les déclarations de franchissement de seuil et d'intention

• Les déclarations des dirigeants
• L’obligation de divulguer la préparation d’une opération sensible

Étude de cas : analyse de cas concrets relatifs au respect des obligations déclaratives

Maîtriser l’offre au public et le placement privé

• La disparition du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

• La notion d'offre au public de titres financiers

• Les dérogations à l'offre au public de titres financiers

• Le prospectus et la responsabilité des différents intervenants

Étude de cas : analyse des faits générateurs, des dérogations et dispenses à l’obligation d’établir un prospectus

Maîtriser les mécanismes de l'offre publique d’acquisition

Les principes généraux

• La préparation de l’offre publique

• Le contenu et les principales caractéristiques de l’offre publique

• La présentation de l’offre publique

• Le déroulement de l’offre publique

La typologie des offres publiques

• Les offres publiques obligatoires

• Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire

• L’expertise indépendante

Exercice d'application : mise en œuvre des principes et des règles applicables aux offres publiques à partir d'un cas concret

Racheter des actions : mode d'emploi

• L'offre publique de rachat d’actions

• Le programme de rachat d’actions

Analyser les abus de marché

 Maîtriser la réglementation liée aux abus de marché

• Les opérations d'initié

• La manipulation de cours
• La diffusion d'une fausse information
Détailler le mécanisme de la procédure de sanction
• Les moyens d'action de l'AMF
• Les manquements et des sanctions applicables

• La procédure : ouverture et déroulement

Étude de cas : analyse des bons réflexes à acquérir pour prévenir les délits d’initiés



Public concerné

• Juristes non spécialisés en droit boursier

• Financiers

• Toute personne devant directement ou indirectement faire face à une opération boursière dans l'exercice de ses fonctions

 

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des affaires ou avoir suivi  " Droit des sociétés pour juristes  " (code 20110).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit des sociétés pour juristes (code 8720110)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Commercialisation des produits financiers (code 8792261)

 
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