Code : 823072
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1380 €
Repas inclus
Paris Lyon Marseille
Animateur(s)
Jenny LAMY - Avocat fiscaliste
Frédéric GUILGUET - Avocat spécialiste de droit fiscal
La fiscalité personnelle s’applique aux personnes physiques, sans compter les personnes imposées en tant qu’entrepreneur individuel. La base d’imposition de l’IR se détermine en fonction du résultat de chacun des revenus nets catégoriels selon les règles qui s’appliquent pour la catégorie envisagée, tels que les revenus fonciers, les traitements et salaires, les BIC, BNC, les bénéfices agricoles…
Détermination des revenus catégoriels du foyer fiscal
Détermination de l'impôt
• L'application du barème au regard du quotient familial
• L'application des réductions et crédits d'impôt
Paiement de l'impôt et calcul séparé des prélèvements sociaux
• Le paiement de l'impôt sur les revenus exceptionnels
• Faire le point sur les différents prélèvements sociaux
La question des frais professionnels
• Choisir entre le régime réel ou l'option pour le forfait
• Les limites à ne pas dépasser
Tirer profit des règles de rattachement au foyer fiscal
Remplir une déclaration de revenus
Étude de cas : analyse d'un cas complexe
• Obligations déclaratives en cas de cession ou de cessation d'activité
• Remplir les déclarations 2031 et 2035
Faire le point sur les modalités de calcul de l'impôt
• Seuil de taxation et durée de détention des actions
• Application de l'abattement, déduction des droits de garde, abattement spécifique, crédit d'impôt…
• Savoir quand opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Exercice d'application : calcul de l'imposition de revenus mobiliers
Tirer profit des produits bancaires à fiscalité avantageuse
• La fiscalité de l'assurance vie
• PEA, FCPR, FCPI, PEL, CEL…
La notion du revenu foncier imposable
• Procéder à sa détermination
• Connaître les charges déductibles
Faire le point sur le régime réel et le régime simplifié
• Choisir le régime approprié et identifier les règles à respecter
• Sort des déficits, microfoncier…
Opter pour la location meublée professionnelle ou non professionnelle
Identifier les régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif
• Dispositifs Scellier, Borloo, Robien, Besson…
Maîtriser les obligations déclaratives en matière de revenus fonciers
• Remplir les déclarations 2044 et 2044 spéciale
• Prendre en compte les revenus générés par une SCI : déclarations 2071 et 2072
Exercice d'application : élaboration des déclarations 2042 et 2044
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.






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