Faire le point sur les fusions

• Cerner les principales formes juridiques de fusions : apports simples, apports de branches complètes d'activité, fusions, fusions simplifiées et TUP
• Intégrer les approches en matière d'évaluation : méthodes d'évaluation, parité d'échange et valeurs d'apport

Identifier les dispositions comptables, fiscales et sociales

Intégrer les principales dispositions du règlement CRC 2004-01
• Distinction entre les opérations impliquant des entités sous contrôle commun et celles relatives à des entités sous contrôle distinct
• Opérations mixtes
Principales dispositions fiscales
• Impôt sur les sociétés
• Taxe professionnelle
Principales dispositions sociales
• Notion d'avantage acquis
• Participation des salariés
Exercice d'application : traitement de la fusion dans les comptes sociaux français y compris la comptabilisation du regroupement chez l'absorbante
La détermination des malis (vrai et faux malis) et la nécessaire analyse du mali technique (lien entre comptes sociaux et comptes consolidés)
Traitement d'un apport pur et simple (sans rétroactivité)
Traitement d'une fusion (avec rétroactivité)
Traitement d'une TUP
Exercice d'application : cas particuliers dans les comptes sociaux français
La société absorbée ayant un actif net négatif
Les fusions à l'envers
Les cessions et fusions : cession interne suivie d'une fusion, mix de cession et apport
Les principales corrections du traité d'apport en cas de recours à la valeur vénale

Passer des comptes sociaux aux comptes consolidés

• Retraiter a minima la restructuration juridique interne dans les comptes consolidés en assurant le lien entre le mali technique et les valeurs retenues en consolidation
• Les difficultés liées à la reprise, chez la société absorbante, des écritures de retraitement de consolidation

Mesurer les conséquences pratiques de la restructuration juridique interne sur les comptes consolidés

• Le principe de maintien des valeurs au coût historique versus méthode de l'acquisition (IFRS 3)
• Les retraitements à opérer sur les résultats et les réévaluations internes (y compris résultats de cessions internes)
• Les impôts différés : révision des impôts différés actifs récupérables, sorties d'intégration fiscale, titres de sociétés à prépondérance immobilière…
• Le test de dépréciation du goodwill et de certains incorporels : périmètre des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) dans IAS 36
• Les autres impacts : les engagements sociaux…