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     Droit social - Ressources humaines - Formation

Maîtriser le risque pénal en droit du travail

Discriminations, santé et sécurité au travail

Les infractions commises dans le cadre de la relation de travail sont nombreuses : harcèlement, discrimination, délit d'entrave… Le respect de la loi par les salariés doit ainsi être contrôlé par le chef d'entreprise et ses collaborateurs bénéficiant d'une délégation de pouvoirs afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal. Il est pour cela indispensable d'identifier les comportements à risque, d'évaluer et de repenser sa politique de prévention.

Animateur(s)

Renaud DUFEU - Avocat à la Cour

 

Objectifs pédagogiques

  • Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale.
  • Identifier les principaux risques en droit du travail.

  • Mettre en place des procédures internes.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les comportements à risque en matière sociale et de mettre en place des actions de prévention concrètes.

Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale

Cerner la notion d'infraction pénale : instantanée ou continue

• L'élément intentionnel et moral

• L'incidence de la bonne foi

• Le mécanisme de preuve

• Les différentes infractions : homicide ou blessure volontaire/involontaire, risque de mise en danger d'autrui…

Identifier l’auteur de l’infraction : personne morale ou simple collaborateur

• L'articulation entre la responsabilité de l’entreprise et celle des salariés

• L'existence et la validité des délégations de pouvoirs

• La responsabilité de fait en l’absence de délégation de pouvoirs

Gérer les actions introduites par la victime ou ses ayant-droits

• Les juridictions compétentes

Étude de cas : analyse d'une situation permettant de distinguer la responsabilité qui incombe à la personne physique ou à la personne morale

Prévenir le risque pénal en matière de risques psychosociaux, de santé et de sécurité

L'évolution de l'obligation de sécurité de résultat pour la santé physique et mentale

• De la protection de la santé physique à la protection de la santé mentale

• Analyse de l'ancienne et de la nouvelle définition issue de la jurisprudence

L’obligation de sécurité de résultat en matière de faute inexcusable 

• Le cas de la santé physique et des risques psychosociaux

La reconnaissance de la faute de l’entreprise dans les risques psychosociaux

• Stress, harcèlement moral, maladie pour dépression/surmenage, la nouvelle définition du harcèlement sexuel

• Suicide et tentative de suicide

Intégrer les principes de la charte de la Sécurité sociale sur les accidents du travail et l’acte suicidaire

Connaître les pouvoirs des différents acteurs

• L'entreprise : les salariés, le responsable sécurité, le CHSCT, le CE et les DP,

• Les interlocuteurs extérieurs : la médecine du travail, l’inspection du travail,   

• Les administrations et les organismes sociaux

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité personnelle du DRH sur les questions liées au respect des règles d'hygiène et de sécurité

Cerner le risque pénal en matière de discrimination et de rupture de l'égalité de traitement

Les discriminations visant la personne du salarié

• Lors du recrutement : l'origine, la situation de famille, la race, l'apparence physique

• Discrimination liée à l’état de santé et à l’âge     

La rupture d’égalité de traitement

• Respecter le principe d'égalité de rémunération : à travail égal, salaire égal

• Garantir l'égalité de traitement hommes/femmes

Les discriminations professionnelles

• Discrimination liée à l'évolution de carrière et du salaire

• Renforcement du délit de discrimination syndicale

Étude de cas : analyse d'une situation de discrimination et identification des actions de prévention à mettre en place

Lanceur d'alerte et risque pénal

• Point sur la nouvelle réglementation : lanceur d'alerte, un salarié protégé

• Prévenir le risque : mise en place d'une procédure interne

• Gérer une situation de crise : cellule communication interne et externe, cellule juridique

 



Public concerné

  • Les dirigeants et leurs délégataires
  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Directeurs juridiques

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057).




Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 (code 8710057)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Sécuriser les contrats de sous-traitance (code 8720015)

Homologation(s)

 
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