Maîtriser les mécanismes de la responsabilité pénale

• L’infraction pénale
• La mise en œuvre de la responsabilité pénale du dirigeant, du délégataire, du salarié ou de la société
Exercice d'application : détermination des responsables au sein de l'entreprise à partir d'exemples concrets d'infractions

Identifier et prévenir le risque pénal en matière d'hygiène et de sécurité

• Identifier les principales causes de poursuite et de condamnation en matière d’hygiène et de sécurité
• Maîtriser la réglementation en la matière
• Prévenir le risque en implémentant des procédures internes adaptées

Prendre en compte les dernières évolutions jurisprudentielles et légales en matière de risques psychosociaux

• Cerner les principales infractions en la matière

• Maîtriser les risques associés
• Mettre en place une prévention destinée à limiter le risque pénal en matière de risques psychosociaux et de stress
• Réagir en cas de dénonciation des faits de harcèlement ou en cas d’identification de burn out, de tentative de suicide, de dépression…
• Analyser les rôles respectifs des délégués du personnel, du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) , du médecin du travail, de l’inspecteur du travail
• Mettre en place les procédures adéquates et entreprendre les actions nécessaires
 Test de connaissances : obligations et pouvoirs de l'employeur
• Adapter la gestion du personnel aux nouveaux risques liés à la discrimination
• Maîtriser les principales évolutions européennes et françaises en matière de discrimination
• Différencier les grands types de discrimination et apprendre à identifier les situations à risque
• Organiser une politique de prévention des discriminations

Éviter le délit d’entrave et la discrimination syndicale

• Identifier les principaux cas de délit d’entrave et de discrimination syndicale, de poursuite et de condamnation dans la pratique
• Mettre en place des process de prévention du risque
• Adopter des pratiques permettant de limiter le risque

Recourir à du personnel extérieur ou précaire en limitant le risque pénal

• Identifier les risques de requalification du contrat de prestations de services
• Rédiger des contrats de prestations de services et élaborer des pratiques permettant de limiter les risques
• Connaître les risques associés à l’intérim et au portage salarial
• Connaître les risques associés aux contrats à durée déterminée
Exercice d'application : analyse commentée des dernières positions jurisprudentielles face au recours à du personnel extérieur : le délit de marchandage, le travail dissimulé et le prêt de main-d’œuvre illicite

Identifier et prévenir le risque pénal en matière de durée du travail

• Les dernières positions jurisprudentielles face à la violation de la législation en matière de durée du travail
• Identifier les procédures à mettre en place pour limiter le risque pénal en matière de durée du travail
Exercice d'application : analyse des situations à l'origine du délit de travail dissimulé à partir d'exemples jurisprudentiels : dépassement de la durée du travail, travail de nuit, jours de congés, heures supplémentaires…

Identifier le rôle et les pouvoirs des principaux interlocuteurs

• CHSCT, comité d’entreprise, délégués du personnel, organisations syndicales, médecin du travail…
• Cerner le rôle clé et les pouvoirs de sanctions des autorités administratives dans l’aggravation du risque pénal :
le Défenseur des droits (Loi organique no 2011-333 du 29/03/11), la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) , l'Inspection du travail, les URSSAF, les contrôleurs du travail, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)…

Élaborer une stratégie générale de prévention du risque pénal en matière sociale

• La cartographie des risques pénaux sociaux
• Les procédures internes
• La mise en place des chaînes de délégations de pouvoirs et de signatures
• Les actions de sensibilisation et de formation, le document unique
• Les plans de prévention dont le plan anti-stress et sur les risques psychosociaux
• Les réflexes à acquérir en cas d’enquête des autorités administratives (HALDE, CNIL, Inspection du travail..)
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM