Mesurer les impacts de la création d'une société de personnes

Cerner l'intérêt du recours à cette forme de société
• Défiscalisation
• Répartition des risques entre investisseurs
• Utilisation des pertes
Délimiter le champ d'application du régime fiscal des sociétés de personnes
• Passer en revue les sociétés concernées
• Définir les activités concernées
Distinguer les notions de translucidité et de transparence fiscale

Maîtriser le régime fiscal de l'article 238 bis K applicable aux résultats

Déterminer le résultat fiscal
• Traitement fiscal des charges
Étude de cas : détermination du résultat imposable dans une société de personnes
Remplir les obligations déclaratives
Remontée des résultats : le cas des associés
• Maîtriser les difficultés pratiques liées au décalage entre l'appréhension réelle des résultats et leur imposition
• Répartition du résultat entre les associés : définir les modalités
• Déduction des charges : délimiter les conditions
• Calculer le montant de l'impôt dû
• Imposition au nom des associés : connaître les modalités
• Imputation des déficits : déterminer la quote-part déductible pour l'associé et connaître les règles de déduction
Maîtriser la fiscalité en cas de restructuration
• Répertorier les conséquences fiscales d'une restructuration, d'un changement d'activité et d'une transformation en société de capitaux
• Intérêt et avantages de l'option à l'IS
Étude de cas : imposition du résultat et comparaison BIC/dividendes

Maîtriser le régime fiscal applicable aux cessions de parts sociales

Plus-values et double imposition : comprendre la problématique
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Calculer le montant de la plus-value imposable
• Neutralisation de la double imposition : incidences pratiques de l'arrêt Quémener (CE, 16/02/00) et de l'arrêt Baradé (CE, 09/03/05)
Exercice d'application : calcul de la plus-value imposable
 
Programme susceptible d'être modifié en fonction des évolutions législatives