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     Fiscalité

Maîtriser le régime fiscal des sociétés de personnes

Formation catalogue

Code : 8630041

2 jours - 14 heures

Tarif : 1460 € HT

Tarif pour les particuliers :
1170 € TTC

Repas inclus

 

De leur création à leur dissolution

Les sociétés de personnes sont régies par des règles fiscales particulières et l’appréhension de leur résultat fiscal répond à des spécificités sensiblement différentes des sociétés soumises à l’IS. Le recours à cette forme de société peut donc s’avérer fiscalement très avantageux dès lors que l’on maîtrise le traitement fiscal des différentes opérations en cours de vie de ce type de sociétés.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des sociétés de personnes.
  • Identifier les opportunités offertes par l'utilisation des sociétés de personnes.
  • Intégrer le régime des cessions de parts et calculer la plus-value.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de calculer le résultat fiscal d'une société de personnes et de calculer la quote-part attribuée à chaque associé.

Mesurer les impacts de la création d'une société de personnes

Cerner l'intérêt du recours à cette forme de société
• Avantages fiscaux
• Répartition des risques entre investisseurs
• Utilisation des pertes
Délimiter le champ d'application du régime fiscal des sociétés de personnes
• Passer en revue les sociétés concernées
• Définir les activités concernées
Distinguer les notions de translucidité et de transparence fiscale
Mesurer l’intérêt et les conséquences d’une option pour l’assujettissement à l’IS 

Maîtriser le régime fiscal de l'article 238 bis K applicable aux résultats

Déterminer le résultat fiscal
• Traitement fiscal des charges
Étude de cas : détermination du résultat imposable dans une société de personnes
Remplir les obligations déclaratives
Remontée des résultats : le cas des associés

• Maîtriser les difficultés pratiques liées au décalage entre l'appréhension réelle des résultats et leur imposition
• Répartition du résultat entre les associés : définir les modalités
• Déduction des charges : délimiter les conditions
• Calculer le montant de l'impôt dû
• Imposition au nom des associés : connaître les modalités
• Imputation des déficits : déterminer la quote-part déductible pour l'associé et connaître les règles de déduction
Maîtriser la fiscalité en cas de restructuration
• Répertorier les conséquences fiscales d'une restructuration, d'un changement d'activité et d'une transformation en société de capitaux
• Intérêt et avantages de l'option à l'IS
Étude de cas : imposition du résultat et comparaison BIC/dividendes

Maîtriser le régime fiscal applicable aux cessions de parts sociales

Plus-values et double imposition : comprendre la problématique
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Calculer le montant de la plus-value imposable
• Neutralisation de la double imposition : incidences pratiques de l'arrêt Quémener (CE, 16/02/00) et de l'arrêt Baradé (CE, 09/03/05)
Exercice d'application : calcul de la plus-value imposable



Public concerné

  • Comptables et fiscalistes
  • Avocats
  • Experts-comptables

 

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).


Homologation(s)

Sessions

 
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