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Maîtriser le fonctionnement d'un FCPR /FPCI / FCPI / FIP

Formation catalogue

Code : 8792049 NOUVEAU

1 jour - 7 heures

Tarif : 985 € HT

Repas inclus

Paris

 

Cadre juridique et fiscal des fonds d'investissement

Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) anciennement dénommés fonds communs de placement à risques à procédure allégée, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières orientés vers l’investissement risqué et sont, de ce fait, soumis à un cadre prudentiel et fiscal précis.

Animateur(s)

Camille-Maya HUREL - CHAMMAS & MARCHETEAU

Christophe SEVENNEC - CHAMMAS & MARCHETEAU

 

Objectifs pédagogiques

• Cerner l'environnement juridique, fiscal et comptable des FCPR, FPCI, FCPI et FIP.

• Identifier les spécificités de chaque fonds d’investissement.

• Maîtriser les règles de fonctionnement et de gestion applicables.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les modalités de fonctionnement et de gestion des différents fonds.

Maîtriser le cadre réglementaire et fiscal

Identifier les actifs éligibles
• Les ratios applicables
• Les titres éligibles au ratio de 50 %
• Les autres titres éligibles à l'actif du FCPR et du FPCI
• Les règles de division des risques
• Le ratio d'emprise pour les FPCI
• Liquidation des FCPR et des FPCI
Exercice d'application : calcul des ratios
Étudier la fiscalité applicable et en tirer parti
• Les porteurs de parts
• Les conditions d'éligibilité au Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Identifier les différentes structures possibles

Différencier FCPR et FPCI
• Procédure d'agrément : les exigences de l'AMF, les pièces à fournir et le calendrier
• FPCI : les souscriptions concernées
• Les règles prudentielles
• Frais de gestion : des exigences à la hausse
Analyser les spécificités des FCPI
• Les contraintes d'investissement : ratios à respecter, entreprises éligibles…
• Les contraintes de gestion propre
Investir dans un FIP
• Les caractéristiques : durée, entreprises éligibles et conditions d'investissement, investisseurs visés…
• Objectifs et avantages
• La combinaison FIP/FCPI
Exercice d'application : FCPR, FPCI, FCPI, FIP… : choix du fonds adapté à ses besoins

Faire le point sur la gestion, le fonctionnement du fonds et de l'équipe de gestion

Appliquer les règles de déontologie en vigueur
• Les règles de bonne conduite à respecter
• Les situations de conflits d'intérêts
• Le contrôle de l'AMF
• Les pratiques de la place
Exercice d'application : élaboration d'un code de bonne conduite
Lister les contraintes comptables
• Les participations non cotées
• Les engagements hors bilan
• La distribution d'actifs et d'avoirs
• Les valeurs liquidatives
• La présentation des états financiers
Aborder l'intéressement de l'équipe de gestion : les difficultés à résoudre
• Les conditions minimales pour la société de gestion
• Les actionnaires
• Le Carried Interest



Public concerné

• Juristes et fiscalistes

• Gestionnaires OPC

• Toute personne souhaitant maîtriser le fonctionnement d'un FCPR et d'un FPCI

 

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les bases des OPC  " (code 92146).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser les bases des OPC (code 8792146)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Gestion des risques de portefeuilles (code 8792097)

Homologation(s)

Sessions

 
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