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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Maîtriser le financement de la ZAC

Formation catalogue

Code : 8772354 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Paris Lyon

 

Animateur(s)

Yamina ZERROUK - SEKRI VALENTIN ZERROUK

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les taxes et participations applicables aux opérations d'aménagement.

• Analyser les autres outils de financement et notamment le PUP.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation vous serez en mesure d'appliquer les différents outils fiscaux et de financement pour votre projet d'aménagement en ZAC.

Identifier et mettre en œuvre les outils fiscaux de l'aménagement
• Recourir à la taxe d'aménagement ou à la participation aux équipements publics : avantages et inconvénients

• Analyser le champ d'application et la composition de la taxe d'aménagement

• Maîtriser les conditions du recours à la participations aux équipements publics et les risques contentieux associés

Exercice d'application : détermination de l'outil fiscal adapté selon le type de projet d'aménagement

Recourir aux autres modes de financement de la ZAC

• Intégrer les enjeux et les modalités de cacul du versement pour sous densité

• Le PUP en ZAC

• Le régime fiscal des ventes de terrains de l’Etat aux collectivités territoriales à l’euro symbolique

Étude de cas : analyse commentée d'un montage de PUP en ZAC

 



Public concerné

• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement

• Aménageurs publics et privés

• Toute personne impliquée dans la mise en place et l'exécution d'une ZAC et souhaitant renforcer ses compétences sur le financement

 

 

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain.


Homologation(s)

 
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