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Maîtriser le droit des produits dérivés

Formation catalogue

Code : 8692064 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

Paris

 

Sécuriser les contrats FBF et ISDA

Les conventions-cadres de la Fédération Bancaire Française (FBF) et de l’Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) sont des documents de référence qui servent de support à la réalisation des transactions sur les instruments financiers à terme, en particulier sur les produits dérivés. En maîtriser le régime juridique est un préalable indispensable pour sécuriser ces opérations.
 


Animateur(s)

Guillaume JEAUFFROY - Legal Advisor

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.
  • Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.
  •  Acquérir les réflexes indispensables pour une négociation optimale des contrats et une gestion sécurisée du collatéral.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de sécuriser les clauses de vos contrats FBF et ISDA.

Cerner le cadre juridique des produits dérivés

Dispositif légal
• La liste des instruments financiers à terme
• Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
• Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
• Règlement EMIR : présentation et impacts
Dispositif contractuel
• Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
• Architecture des conventions
• Approche comparative des normes ISDA et FBF

Précautions à prendre avant d'entamer la négociation

Problématique de droit applicable
• Droit du contrat, droit de la faillite…
Capacité
Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation

Maîtriser la documentation FBF

• Présentation et analyse de la documentation FBF
• Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
• Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
• Étude de l'annexe EMIR
• Le cas de l'annexe fiscale
Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie
Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins

Maîtriser la documentation ISDA

Présentation et analyse de la documentation ISDA
• Le contrat-cadre
• L'annexe : régime de résiliation, déclarations fiscales…
• La confirmation et les définitions ISDA
Délai normal de négociation
Clauses sensibles : comment réduire les risques
Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement
Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA

Mise en situation : cas de changement affectant la contrepartie
Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat
• Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances…
• Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
• Capacité, " Legal opinion "

Analyser les annexes " collatéral "

Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF "
Présentation des annexes CSA du contrat ISDA
Analyse du mécanisme de collatéral

• Calculer un appel de marge
• Gérer le collatéral



Public concerné

  • Juristes de marché
  • Collaborateurs d'un service back ou middle-office
  • Responsables des marchés de capitaux

 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers ou avoir suivi  " Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085)


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

 
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