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Environnement - Sécurité - Énergie

Maîtriser le droit de l'environnement industriel

Cycle long

Code : 824002

6 jours - 42 heures

Tarif HT : 3160 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Patricia SAVIN - Avocate Associée Docteur en droit de l'environnement

Cycle long de perfectionnement des connaissances

Gérer une activité industrielle implique d’avoir conscience des risques juridiques encourus en cas d’infraction. Afin de s‘en préserver, il convient d’avoir une connaissance globale des principales règlementations en vigueur et des actions à mettre en œuvre pour maîtriser son impact environnemental.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Évaluer les exigences règlementaires auxquelles l'entreprise doit répondre.
Les mettre en pratique.
Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de comprendre le droit de l'environnement, ses applications et ses risques afin d'assurer la conformité de votre entreprise et de prévenir tout risque de contentieux.

MODULE 1 - Maîtriser les fondements et enjeux de la responsabilité liés au droit de l'environnement

Maîtriser les sources et les domaines du droit de l’environnement
• Comprendre la genèse et l’articulation des principaux textes communautaires et nationaux : air, eau, sols, déchets, transports…
• Utiliser le Code de l’environnement et les autres sources
• Analyser les textes applicables et faire une veille efficace
• Connaître les acteurs du droit de l’environnement et leurs prérogatives
Exercice d’application : détermination des textes règlementaires applicables à différents types d’installations et utilisation du Code de l’environnement

Identifier les responsabilités liées au droit de l'environnement
• Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité
• Inventorier les sanctions encourues
• Étudier les voies de recours
• Mettre en place des mesures de prévention : audit de risques, délégation de pouvoirs
• Organiser sa défense
Étude de cas : détermination de la conduite à adopter suite à un rejet polluant dans un cours d'eau et des responsabilités encourues

MODULE 2 ? Appliquer la règlementation des installations classées et des risques technologiques

Maîtriser le cadre règlementaire des installations classées
• Recenser les textes applicables
• Obtenir les déclarations, autorisations ou enregistrements d'exploitation : les précautions à prendre
• Mesurer la portée du nouveau régime d'enregistrement
• Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation et sa fermeture
• Analyser le contentieux administratif des installations classées
• Évaluer les risques en termes de responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation
Autodiagnostic : évaluation de la prise en compte de ces obligations au sein de son entreprise

Maîtriser les spécificités règlementaires des installations à risque
• Appliquer les dispositions des règlementations type SEVESO
• Appréhender les enjeux et risques particuliers à ces installations
• Mettre en œuvre les procédures spécifiques
Étude de cas : validation de la conformité règlementaire d’une installation à risque au travers des différentes pièces fournies à l’administration

MODULE 3 - Intégrer la règlementation applicable aux sols pollués et aux déchets

Respecter le cadre juridique et les procédures
• Identifier le responsable de la remise en état d'un site pollué
• Analyser la jurisprudence en matière de responsabilité
• Fermer un site en toute sécurité
• Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession
• Déterminer l'usage futur d'un site
Exercice d'application : rédaction de clauses de garanties de passif environnemental

Identifier les déchets présents dans son entreprise, leurs codification et modalités d'élimination
• Recenser les différents déchets produits par l'entreprise et les obligations règlementaires s'y rapportant
• Réussir l'élimination et la valorisation de ces déchets
Autodiagnostic : identification des déchets présents dans son entreprise, leurs codification et modalités d'élimination

Public concerné

Responsables environnement et sécurité
Responsables techniques
Responsables juridiques et juristes
Toute personne chargée de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement dans l'entreprise