MODULE 1 - Maîtriser les fondements et enjeux de la responsabilité liés au droit de l'environnement

Maîtriser les sources et les domaines du droit de l’environnement

• Comprendre la genèse et l’articulation des principaux textes communautaires et nationaux : air, eau, sols, déchets, transports…

• Utiliser le Code de l’environnement et les autres sources

• Analyser les textes applicables et faire une veille efficace

• Connaître les acteurs du droit de l’environnement et leurs prérogatives
Exercice d’application : détermination des textes règlementaires applicables à différents types d’installations et utilisation du Code de l’environnement

Identifier les responsabilités liées au droit de l'environnement

• Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité

• Inventorier les sanctions encourues

• Étudier les voies de recours

• Mettre en place des mesures de prévention : audit de risques, délégation de pouvoirs

• Organiser sa défense
Étude de cas : détermination de la conduite à adopter suite à un rejet polluant dans un cours d'eau et des responsabilités encourues

MODULE 2 ? Appliquer la règlementation des installations classées et des risques technologiques

Maîtriser le cadre règlementaire des installations classées

• Recenser les textes applicables
• Obtenir les déclarations, autorisations ou enregistrements d'exploitation : les précautions à prendre

• Mesurer la portée du nouveau régime d'enregistrement
• Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation et sa fermeture
• Analyser le contentieux administratif des installations classées
• Évaluer les risques en termes de responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation
Autodiagnostic : évaluation de la prise en compte de ces obligations au sein de son entreprise

Maîtriser les spécificités règlementaires des installations à risque

• Appliquer les dispositions des règlementations type SEVESO

• Appréhender les enjeux et risques particuliers à ces installations

• Mettre en œuvre les procédures spécifiques

Étude de cas : validation de la conformité règlementaire d’une installation à risque au travers des différentes pièces fournies à l’administration

MODULE 3 - Intégrer la règlementation applicable aux sols pollués et aux déchets

 Respecter le cadre juridique et les procédures

• Identifier le responsable de la remise en état d'un site pollué
• Analyser la jurisprudence en matière de responsabilité
• Fermer un site en toute sécurité
• Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession
• Déterminer l'usage futur d'un site
Exercice d'application : rédaction de clauses de garanties de passif environnemental

Identifier les déchets présents dans son entreprise, leurs codification et modalités d'élimination

• Recenser les différents déchets produits par l'entreprise et les obligations règlementaires s'y rapportant
• Réussir l'élimination et la valorisation de ces déchets
Autodiagnostic : identification des déchets présents dans son entreprise, leurs codification et modalités d'élimination

Paris

• » 4 et 5 octobre 2012
  » 15 et 16 novembre 2012
  »  3 et 4 décembre 2012

   

• » 18 et 19 décembre 2012
  » 14 et 15 janvier 2013
  » 11 et 12 février 2013