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     Environnement - Sécurité - Énergie

Maîtriser le droit de l'environnement industriel

Formation catalogue

Code : 8640002

4 jours - 28 heures

Tarif : 2350 € HT

Repas inclus

 

Cycle long de perfectionnement des connaissances

Gérer une activité industrielle implique d’avoir conscience des risques juridiques encourus en cas d’infraction. Afin de s'en préserver, il convient d’avoir une connaissance globale des principales réglementations en vigueur et des actions à mettre en œuvre pour maîtriser son impact environnemental.

Animateur(s)

Patricia SAVIN - DS AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

  • Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre.
  • Les mettre en pratique.
  • Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la conformité de votre entreprise et de prévenir tout risque de contentieux.

MODULE 1 - Maîtriser les fondements du droit de l'environnement et les enjeux de la responsabilité associée

Maîtriser les sources et les domaines du droit de l’environnement

• Comprendre la genèse et l’articulation des principaux textes communautaires et nationaux : air, eau, sols, déchets, transports…

• Utiliser le Code de l’environnement et les autres sources

• Analyser les textes applicables et faire une veille efficace

• Connaître les acteurs du droit de l’environnement et leurs prérogatives
Exercice d’application : détermination des textes réglementaires applicables à différents types d’installations et utilisation du Code de l’environnement

 

Identifier les responsabilités liées au droit de l'environnement

• Analyser les critères de mise en jeu de la responsabilité civile, administrative et pénale

• Inventorier les sanctions encourues

• Étudier les voies de recours

• Mettre en place des mesures de prévention : audit de risques, délégation de pouvoirs

• Organiser sa défense
Étude de cas : détermination de la conduite à adopter suite à un rejet polluant dans un cours d'eau et des responsabilités encourues


MODULE 2 - Appliquer la réglementation des installations classées et des risques technologiques

Maîtriser le cadre réglementaire des installations classées

• Recenser les textes applicables
• Obtenir les déclarations, autorisations ou enregistrements d'exploitation : les précautions à prendre
• Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation et sa fermeture
• Analyser le contentieux administratif des installations classées
• Évaluer les risques en termes de responsabilités civile et pénale du fait de l'exploitation de l'installation
Autodiagnostic : évaluation de la conformité réglementaire au sein de son entreprise

 

Maîtriser les spécificités réglementaires des installations à risque

• Appliquer les dispositions des réglementations type SEVESO

• Appréhender les enjeux et risques particuliers à ces installations

• Mettre en œuvre les procédures spécifiques

• Anticiper SEVESO 3

Étude de cas : détermination de la conduite à adopter à la suite d'un incident sur un site SEVESO

 


MODULE 3 - Intégrer la réglementation applicable aux sols pollués et aux déchets

Respecter le cadre juridique et les procédures en matière de sites pollués

• Portée de la loi ALUR

• Identifier le responsable de la remise en état d'un site pollué
• Analyser la jurisprudence en matière de responsabilité
• Fermer un site en toute sécurité
• Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession
• Déterminer l'usage futur d'un site
Exercice d'application : rédaction de clauses de garanties de passif environnemental

 

Identifier les déchets présents dans son entreprise, leurs codification et modalités d'élimination

• Recenser les différents déchets produits par l'entreprise et les obligations règlementaires s'y rapportant

• Analyser les régimes spécifiques : notion de « sortie du statut de déchet » et de « sous-produits »

• Déterminer les obligations en matière de traçabilité et de transport des déchets

• Identifier les responsabilités spécifiques à la législation déchet
Autodiagnostic : identification du responsable de la gestion des déchets en cas de défaillance de la société exploitante
 



Public concerné

  • Responsables environnement et sécurité
  • Responsables techniques
  • Responsables juridiques et juristes
  • Toute personne chargée de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement dans l'entreprise

 

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

 
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