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     Fiscalité

Maîtriser la pratique de la DEB

Formation catalogue

Code : 8730061

2 jours - 14 heures

Tarif : 1495 € HT

Repas inclus

Paris

 

Pour minimiser les risques d'infraction

Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.

Animateur(s)

Régis STEINER - PRAD Avocats

 

Objectifs pédagogiques

  • Définir les principes applicables et les obligations déclaratives.
  • Cerner le champ d’application de la DEB.
  • Établir la DEB en tirant parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'établir et/ou de corriger vos déclarations d'échanges de biens en vue d'éviter les éventuelles infractions en cas d'erreur.

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

• Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
 Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
• Cas des opérations triangulaires
Test de connaissances : validation des acquis via un QCM

Identifier les obligations déclaratives

• Les différents niveaux d'obligations
Les données communes et les données variables des déclarations
Détermination du redevable de l'information
• Tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la DEB

Les mouvements repris dans la DEB
• Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
Les mouvements non repris dans la DEB
• Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
• Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente

Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB

Régularisations et litiges commerciaux
• Retours et remplacements de marchandises
• Litiges sur les prix, les quantités…
Valeur fiscale et valeur statistique
• Détermination et utilisation
• Choix de la valeur à retenir
Situations particulières
• Les opérations triangulaires, les transferts de biens, les réparations de biens, les échantillons…
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières

Corriger la DEB

• Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction

Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB



Public concerné

  • Responsables comptables et comptables
  • Experts-comptables, avocats et fiscalistes
  • Responsables import-export et leurs collaborateurs
  • Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la DEB en entreprise ou en cabinet

 

Prérequis

Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi " Les bases de la TVA " (code 30007).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Les bases de la TVA (code 8730007)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : TVA des échanges internationaux de biens (code 8730009)

Homologation(s)

 
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