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Fiscalité

Maîtriser la pratique de la DEB

Formation catalogue

Code : 823061

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1465 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Régis STEINER - Avocat

Pour minimiser les risques d'infraction

Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Établir correctement la déclaration d'échanges de biens.
Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction.
Faire face à un contrôle et mettre en œuvre une action en contestation.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'établir et/ou de corriger vos déclarations d'échanges de biens en vue d'éviter les éventuelles infractions en cas d'erreur.

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
Cas des opérations triangulaires
Test de connaissances : validation des acquis via un QCM

Identifier les obligations déclaratives

Les différents niveaux d'obligations
Les données communes et les données variables des déclarations
Détermination du redevable de l'information
Tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la DEB

Les mouvements repris dans la DEB
• Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
Les mouvements non repris dans la DEB
• Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
• Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente

Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB

Régularisations et litiges commerciaux
• Retours et remplacements de marchandises
• Litiges sur les prix, les quantités…
Valeur fiscale et valeur statistique
• Détermination et utilisation
• Choix de la valeur à retenir
Situations particulières
• Les opérations triangulaires, les transferts de biens, les réparations de biens, les échantillons…
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières

Corriger la DEB

Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction

Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB

Public concerné

Responsables comptables et comptables
Experts-comptables, avocats et fiscalistes
Responsables import-export et leurs collaborateurs
Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la DEB en entreprise ou en cabinet

Prérequis

Avoir des connaissances en matière de TVA

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
TVA : territorialité des livraisons de biens (code 823055)