MODULE 1 - Intégrer les principaux mécanismes fiscaux

Cerner le système fiscal français et l'imposition des bénéfices

Place de la doctrine administrative et impact du droit communautaire
• Les sources du droit fiscal
• Impact du droit communautaire
• Recensement des principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
Intégrer l'imposition des bénéfices et le mécanisme de l'IS
• Principe de déductibilité des charges
• Résultat comptable et résultat fiscal
• La taxation des résultats
• Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal imposable à l'IS et établissement de la liasse fiscale

Gérer les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale

Identifier les différents types de contrôles
Mesurer les conséquences d'une procédure de rectification contradictoire
• Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
• Les principaux risques de redressement
• Le déroulement d'un contrôle fiscal : ses conséquences, les moyens de recours de l'entreprise et les délais de prescription
Exercice d'application : rédaction d'une réponse face à une demande de justification de l'administration

MODULE 2 - Identifier les impôts dus par l'entreprise

Maîtriser l'essentiel de la fiscalité indirecte et de la fiscalité locale

Imposition du chiffre d'affaires et mécanisme de la TVA
• Opérer le calcul de la TVA
• Le mécanisme du droit à déduction
• Présentation de la TVA sur les échanges intracommunautaires
Exercice d'application : établissement d'une déclaration de TVA
Les impôts locaux
• La taxe foncière
• Le fonctionnement de la contribution économique territoriale : définir le champ d'application et qui est imposable
• Identifier les éléments déterminant la base d'imposition
• Cerner les réductions et abattements courants
• L'encadrement de la CET au regard de la valeur ajoutée
Exercice d'application : déclaration de la contribution économique territoriale et identification des possibilités d'allègement

Maîtriser l'essentiel des autres impositions et taxes diverses

Les autres taxes dues par l'entreprise
• Taxes assises sur les salaires
• Organic
• Taxe sur les véhicules de société
Les crédits d'impôt et leur fonctionnement

MODULE 3 - Mettre en pratique la fiscalité des opérations complexes

Intégrer la fiscalité des groupes et des opérations de restructuration

Fiscalité des opérations de restructuration
• Les principales opérations permettant une réorganisation juridique au sein des groupes : fusions et opérations assimilées, cessions, échanges…
• Le régime société mère/filiales
• Le régime fiscal applicable à ces opérations : régime de droit commun et régime de faveur
• Les conséquences fiscales de l'avis du CNC sur les opérations de fusion et assimilées
• Le sort des déficits fiscaux
• Les spécificités des opérations de fusion et assimilées
Étude de cas : intégration de la problématique fiscale dans le choix d'une opération juridique
L'intégration fiscale
• Principes et mise en place de l'intégration fiscale : conditions d'accès au régime
• La notion de groupe en droit fiscal
• Constitution du groupe intégré : la prise d'option et le périmètre d'intégration
• Les modalités de détermination du résultat fiscal d'ensemble : principes généraux
• Présentation du support des opérations : pratique des imprimés fiscaux
Exercice d'application : détermination du périmètre d'une intégration