Cerner le contexte juridique et financier

Les clauses essentielles du contrat de crédit-bail immobilier
La problématique financière de l'opération

Maîtriser la situation fiscale du crédit-preneur

Les règles de déductibilité des loyers
• Conditions générales de déductibilité des loyers
• Régime général de déduction des loyers de crédit-bail immobilier
• Régime spécial des immeubles de bureaux en Ile-de-France
Exercice d'application : calcul du montant des loyers déductibles
Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
• Principes généraux
• Détermination de la plus-value de cession d'un contrat
• Régime fiscal applicable à la plus-value de cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
• Les droits de mutation
Exercice d'application : détermination du prix de cession du contrat et calcul de la plus-value éventuelle
Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent crédit-preneur
• Qualification des droits
• Détermination de la fraction non amortissable des droits
Les conséquences de la levée d'option
• Réintégration d'une fraction des loyers versés
• Amortissement de l'immeuble acquis
• La cession de l'immeuble acquis en crédit-bail
Exercice d'application : détermination du montant des loyers à réintégrer et du prix de revient amortissable de l'immeuble

Intégrer la situation fiscale du crédit-bailleur

• L'amortissement de l'immeuble chez le crédit-bailleur
• La provision spéciale
• Les produits imposables
Exercice d'application : calcul de la provision spéciale susceptible d'être constituée par le crédit-bailleur

Étudier les principaux cas particuliers

Les principes de traitement des subventions
• Situation du crédit-bailleur
• Situation du crédit-preneur
• Subvention accordée au travers du terrain
Les spécificités des contrats SICOMI
• Régime fiscal SICOMI
• Limites et contraintes du régime
• Banalisation d'un contrat SICOMI
Les opérations réalisées dans le cadre d'une SCI
• Régime applicable en cours de contrat
• Régime applicable en cas de levée d'option

Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Le salaire du conservateur
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM