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     Fiscalité

Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier

Formation catalogue

Code : 8630004

1 jour - 7 heures

Tarif : 995 € HT

Repas inclus

 

Impôt sur les bénéfices et droits d'enregistrement

Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment à usage professionnel. Au travers des différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours en maîtrisant concrètement les dispositifs qui régissent les différentes parties en présence.

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner le régime fiscal du crédit-bail immobilier à chaque étape de la vie d'un contrat du point de vue des différentes parties en présence.
  • Optimiser fiscalement le crédit-bail immobilier.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la fiscalité des contrats de crédit-bail tout en optimisant leurs avantages.

Cerner le contexte juridique et financier

• Les clauses essentielles du contrat de crédit-bail immobilier
• La problématique financière de l'opération

Maîtriser la situation fiscale du crédit-preneur

Les règles de déductibilité des loyers
• Conditions générales de déductibilité des loyers
• Régime général de déduction des loyers de crédit-bail immobilier
• Régime spécial des immeubles de bureaux en Ile-de-France
Exercice d'application : calcul du montant des loyers déductibles
Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
• Principes généraux
• Détermination de la plus-value de cession d'un contrat
• Régime fiscal applicable à la plus-value de cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
• Les droits de mutation
Exercice d'application : détermination du prix de cession du contrat et calcul de la plus-value éventuelle
Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent crédit-preneur
• Qualification des droits
• Détermination de la fraction non amortissable des droits
Les conséquences de la levée d'option
• Réintégration d'une fraction des loyers versés
• Amortissement de l'immeuble acquis
• La cession de l'immeuble acquis en crédit-bail
Étude de cas : analyse d'une proposition de crédit-bail immobilier
• Les différentes rubriques de l’offre

• La tarification
Exercice d'application : détermination du montant des loyers à réintégrer et du prix de revient amortissable de l'immeuble

• Intérêt d’un financement par crédit-bail pour une entreprise utilisatrice des locaux : comparatif crédit/crédit-bail

Les opérations réalisées dans le cadre d'une SCI
• Régime applicable en cours de contrat
• Régime applicable en cas de levée d'option

• Comparatif crédit/crédit bail immobilier pour une SCI assujettie à l’IS ou non assujettie

Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement ou de TVA

Étude de cas : analyse d'un cas particulier du crédit-bail : le lease-back ou cession-bail

• Intérêt pour une société propriétaire de ses locaux d’exploitation

• Intérêt pour une SCI patrimoniale



Public concerné

  • Avocats, notaires et fiscalistes
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Toute personne amenée à conseiller des particuliers ou des entreprises sur la gestion de leurs investissements immobiliers

 

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité immobilière ou avoir suivi  " Fiscalité immobilière - Niveau 1 " (code 30049).


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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