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Droit des affaires

Maîtriser l'essentiel du droit des sociétés

Cycle long

Code : 822040

6 jours - 42 heures

Tarif HT : 3160 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Marc MORIN - Consultant en entreprises, enseignant en droit des affaires à l'Université Paris V

Cycle long de perfectionnement des connaissances

Pour contribuer à l’efficacité économique, le droit des sociétés doit être abordé comme une technique d’organisation de l’entreprise prenant en compte son fonctionnement. Il convient dès lors de savoir se servir du droit pour fixer le cadre juridique adapté à une situation donnée et à un objectif clairement identifié.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Traiter les aspects juridiques de la création d'une société.
Maîtriser les modalités de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire.
Gérer les opérations de transformation, dissolution et liquidation.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la création et le fonctionnement des formes sociales dont vous avez la charge.

MODULE 1 - Maîtriser les préalables essentiels à la création d'une société

Cerner les enjeux de la création

Opérer un choix entre les structures
• Entreprise individuelle ou société
• Société ou autre groupement
• Société civile ou commerciale
• Société immatriculée ou société en participation
Maîtriser les points clés du contrat de société
• Validité du contrat de société : consentement, affectio societatis, capacité, objet, cause…
• Dénomination, durée, capital, siège social, nationalité, date d'ouverture et de clôture de l'exercice…
• Régime des apports et droits d'enregistrement
• Modalités de distribution des bénéfices
• Responsabilités des associés et/ou actionnaires
• Naissance de la personnalité morale
• Reprise des actes
Étude de cas : traitement des actes pris par la société en formation et analyse commentée d'un contrat de société

Étudier les différents modes de financement

Financement par capitaux propres
• Augmentation de capital et émission de valeurs mobilières
Étude de cas : cas chiffré d'augmentation de capital et reconstitution des capitaux propres
Endettement et autres techniques de financement
• Prêt bancaire, compte courant d'associés, obligations…
• Introduction en bourse, LBO…

MODULE 2 - Identifier les formes sociales et les règles essentielles de fonctionnement des sociétés

Choisir une forme sociale adaptée aux objectifs identifiés

• Les différentes caractéristiques au plan juridique, fiscal et social

Maîtriser le fonctionnement des sociétés

L'organisation du pouvoir : les organes de direction
• Les notions de dirigeant (de fait ou de droit) et de représentant légal de la société : conditions de nomination et de révocation
• Pouvoirs, statut personnel et responsabilités du dirigeant/gérant
• La délégation de pouvoirs
• La séparation des pouvoirs entre les organes de la société
• Les conventions réglementées
Compétence et fonctionnement des assemblées
• Place des salariés et des institutions représentatives
• Assemblées ordinaires/extraordinaires
• Tenue des registres, le RCS et les formalités
Étude de cas : analyse de procès-verbaux d'assemblées pour identifier les bonnes pratiques
Pouvoirs et responsabilités des associés et actionnaires
• Le vote aux assemblées : abus de majorité/de minorité
• Les pactes d'associés/d'actionnaires, les conventions de vote…
• Le droit aux bénéfices et la contribution aux pertes
Exercice d'application : création de statuts et d'un pacte d'actionnaires

MODULE 3 - Organiser la transformation, la transmission et la fin d'une société

Identifier les opérations de transformation et de transmission de sociétés

Les grands principes des restructurations
• Fusion, apport partiel d'actif, scission, TUP…
Étude de cas : analyse d'un projet de fusion et calcul d'un rapport d'échange
La transmission de sociétés
• Cession, location-gérance de fonds de commerce et location de droits sociaux
• Les cessions d'actions ou de parts sociales : les clauses d'agrément
Étude de cas : examen d'un compromis de vente de fonds de commerce

Gérer la fin d'une société

La mise en œuvre d'une procédure collective
• La prévention des difficultés
• La cessation des paiements
• La sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires
• Les créanciers de l'entreprise en difficulté
• La responsabilité des dirigeants
Mise en situation : suivi d'une procédure de liquidation simplifiée
La mise en sommeil et la dissolution de la société

Public concerné

Assistants juridiques et assistants de direction
Collaborateurs des services juridiques, contentieux, comptables, financiers, administratifs et commerciaux
Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des règles essentielles du droit des sociétés