MODULE 1 - Réussir la phase précontractuelle

Cerner les enjeux d'une négociation précontractuelle

Intégrer les étapes d'une négociation et analyser les documents précontractuels
• Contrôler la capacité juridique des parties
• Choisir des contrats préparatoires associés aux pourparlers
Identifier les obligations liées à la phase de négociation
• Sincérité, bonne foi, liberté…
• La sanction du juge en cas de violation
Rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
• L'intention de nuire ou la mauvaise foi de l'un des partenaires
• La réparation du préjudice

Focus sur le problème des contrats de confidentialité

Assurer la confidentialité des informations échangées
• Définir les informations confidentielles
• Réciprocité ou non de l'obligation de confidentialité, sa durée…
• Conséquences et sanctions encourues en cas de violation
Identifier les moyens
• Insérer une clause contractuelle
• Opter pour un simple engagement de confidentialité
Exercice d'application : qualification des avant-contrats et analyse de clauses essentielles

MODULE 2 - Maîtriser la phase contractuelle

Conclure un contrat en toute sécurité

Intégrer les préalables essentiels à la formation du contrat
• Prendre les précautions nécessaires dans la rédaction du préambule et des annexes du contrat
• Obligations de moyens/de résultat
• La portée des obligations d'information et du devoir de conseil
• Clauses d'intégralité
La formation du contrat : définir où, quand et comment
• L'offre et l'acceptation et la contre-offre
• Les règles applicables en l'absence d'accord des parties
• Clauses de forme

Étudier les points clés de la rédaction d'un contrat

Analyser les clauses essentielles
• L'objet du contrat
• Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
• Les clauses de prix et de durée
• Les pénalités et astreintes
Recourir aux clauses particulières
• Les clauses de hardship
• Les clauses de reconduction et de prorogation
Identifier les clauses spécifiques à certains contrats
Exercice d'application : rédaction d'un contrat, ses clauses communes, ses clauses sensibles et spécifiques

MODULE 3 - Identifier les effets du contrat

Mesurer la portée juridique du contrat

L'interprétation du contrat : identifier les écueils à éviter
La force du contrat entre les parties
• La force obligatoire/l'effet relatif du contrat
• Transférer la propriété, les risques et les obligations
• Réviser ou mettre un terme au contrat
• Faire le point sur les clauses d'exécution forcée en nature

Assurer l'efficacité du contrat

Assurer l'exécution du contrat : les outils juridiques
• Exécution forcée et mesures conservatoires
• Le recours contentieux : définir les sanctions
• Le risque pénal : l'infraction et la mise en cause pénale
Anticiper les risques d'inexécution
• Inexécution partielle : mesurer l'efficacité des clauses pénales
• Le retard d'exécution et la force majeure
• Organiser le règlement des litiges éventuels
• Régler à l'amiable les litiges : conciliation, médiation et arbitrage
• Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
• Les garanties et l'assurance : définir ce qu'il faut prévoir
Exercice d'application : analyses de clauses spécifiques et les aménagements contractuels de l'inexécution