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     Droit des affaires

Maîtriser l'essentiel du droit des contrats

Cycle long

Code : 8620043 best of

6 jours - 42 heures

Tarif : 3450 € HT

Repas inclus

Paris

 

Cycle long de perfectionnement des connaissances

certifications

Le droit des contrats est un outil de gestion aux conséquences juridiques et économiques essentielles pour l’entreprise. Sa maîtrise permet de sécuriser, de rédiger et de garantir au mieux l’évolution des accords tant dans la formation du contrat, que dans sa validité, ses effets, et les responsabilités encourues.

Animateur(s)

Grégory MOUY - MOUY DANGLETERRE

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les aspects juridiques d'une négociation précontractuelle et en cerner les enjeux.
  • Identifier les précautions à prendre dans la rédaction des clauses principales des contrats.
  • Mesurer les effets des contrats et anticiper les risques d'inexécution.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier les problématiques propres à chacune des phases de l'opération contractuelle et disposerez, pour y répondre, de tous les outils nécessaires.

Module 1 : Réussir la phase précontractuelle

> Voir le programme détaillé

Cerner les enjeux d'une négociation précontractuelle

Intégrer les étapes d'une négociation et analyser les documents précontractuels
• Contrôler la capacité juridique des parties
• Choisir des contrats préparatoires associés aux pourparlers
Identifier les obligations liées à la phase de négociation
• Sincérité, bonne foi, liberté…
• La sanction du juge en cas de violation
Rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
• L'intention de nuire ou la mauvaise foi de l'un des partenaires
• La réparation du préjudice

Focus sur le problème des contrats de confidentialité

Assurer la confidentialité des informations échangées
• Définir les informations confidentielles
• Réciprocité ou non de l'obligation de confidentialité, sa durée…
• Conséquences et sanctions encourues en cas de violation
Identifier les moyens
• Insérer une clause contractuelle
• Opter pour un simple engagement de confidentialité
Exercice d'application : qualification des avant-contrats et analyse de clauses essentielles


Module 2 : Maîtriser la phase contractuelle

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Conclure un contrat en toute sécurité

Intégrer les préalables essentiels à la formation du contrat
• Prendre les précautions nécessaires dans la rédaction du préambule et des annexes du contrat
• Obligations de moyens/de résultat
• La portée des obligations d'information et du devoir de conseil
• Clauses d'intégralité
La formation du contrat : définir où, quand et comment
• L'offre et l'acceptation et la contre-offre
• Les règles applicables en l'absence d'accord des parties
• Clauses de forme

Étudier les points clés de la rédaction d'un contrat

Analyser les clauses essentielles
• L'objet du contrat
• Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
• Les clauses de prix et de durée
• Les pénalités et astreintes
Recourir aux clauses particulières
• Les clauses de hardship
• Les clauses de reconduction et de prorogation
Identifier les clauses spécifiques à certains contrats
Exercice d'application : rédaction d'un contrat, ses clauses communes, ses clauses sensibles et spécifiques


Module 3 : Identifier les effets du contrat

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Mesurer la portée juridique du contrat

L'interprétation du contrat : identifier les écueils à éviter
La force du contrat entre les parties
• La force obligatoire/l'effet relatif du contrat
• Transférer la propriété, les risques et les obligations
• Réviser ou mettre un terme au contrat
• Faire le point sur les clauses d'exécution forcée en nature

Assurer l'efficacité du contrat

Assurer l'exécution du contrat : les outils juridiques
• Exécution forcée et mesures conservatoires
• Le recours contentieux : définir les sanctions
• Le risque pénal : l'infraction et la mise en cause pénale
Anticiper les risques d'inexécution
• Inexécution partielle : mesurer l'efficacité des clauses pénales
• Le retard d'exécution et la force majeure
• Organiser le règlement des litiges éventuels
• Régler à l'amiable les litiges : conciliation, médiation et arbitrage
• Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
• Les garanties et l'assurance : définir ce qu'il faut prévoir
Exercice d'application : analyses de clauses spécifiques et les aménagements contractuels de l'inexécution



Public concerné

  • Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance du droit des contrats

 

Prérequis

Avoir de bases en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012).

 


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h00 à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

 
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