Code : 827064
6 jours - 42 heures
Tarif HT : 2950 €
Repas inclus
Paris Lyon Marseille
Animateur(s)
Frédéric RENAUDIN - Avocat à la Cour
Karine DESTARAC - Avocat à la Cour
Le droit de l’urbanisme fait l’objet de nombreuses modifications affectant substantiellement l’ensemble de l’acte de construire à la mise en œuvre des opérations d’aménagement. Il est donc important d’intégrer pour vos projets, l’articulation des documents d’urbanisme et de déterminer les procédures d’aménagement grâce à l’utilisation d’outils opérationnels et de financement.
• Discerner la préservation des intérêts supracommunaux et des intérêts locaux
• Comprendre l'articulation des différentes normes et des différents documents en droit de l'urbanisme
• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
• Prendre en compte les enjeux environnementaux après la loi ENE du 12/07/10
• Tenir compte des autres règles supracommunales
• Le projet d'intérêt général et l'opération d'intérêt national
• Les plans de déplacement urbain et les programmes locaux de l'habitat
Le nouveau rôle du SCOT
L'enrichissement du contenu du SCOT
• Le rapport de présentation, le PADD, le document d'orientations et d'objectifs
• Connaître la portée des mesures de publicité
• Gérer au mieux l'évolution du SCOT
Le PLU : maîtriser les étapes de l'élaboration de l'instrument de référence et son contenu
• De la prescription à la consultation
• Le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes
• Le contenu des orientations d'aménagement et de programmation
• Intégrer la dimension environnementale des documents avec le Grenelle II
• Identifier les mesures de l'urbanisme de projet
La carte communale, un véritable document d'urbanisme
Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP) : principe et règlement
Étude de cas : qualification d'une servitude figurant dans un document d'urbanisme
Étude de cas : travail sur les normes d'urbanisme applicables à une commune
Mettre en œuvre une opération d'aménagement
Cerner le nouveau régime du lotissement
• Les règles spécifiques de la mise en œuvre du lotissement
Créer et réaliser une ZAC en toute sécurité
• Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
• Mesurer l'impact de la nouvelle concession d'aménagement
Intégrer les spécificités de la rénovation urbaine
Assurer la maîtrise foncière d'une opération grâce à l'expropriation
• Cerner les enjeux de l'expropriation
• Les exigences de la procédure de DUP
• Dissocier la phase administrative de la phase judiciaire
Utiliser le droit de préemption comme un véritable outil de maîtrise foncière
• Les garanties liées au droit de préemption et le rôle du juge
• Choisir la technique de préemption la plus adaptée : DPU, ZAD…
Un outil : le PUP
Les apports de la loi de Finances du 29/12/10
Choisir la formule la plus adaptée à ses besoins
Étude de cas : examen de la légalité d'une décision de préemption
Maîtriser le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
• Champ d'application de la déclaration préalable du permis de construire, du permis d'aménager et du permis de démolir
• Les certificats d'urbanisme
• Articulation avec les autres autorisations
• Les procédures de délivrance des autorisations
• Identifier les différents recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme
Étude de cas : examen d'un refus de permis et analyse des possibilités de recours et de défense
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour réussir dans sa fonction
Pour un bénéfice accru, il est conseillé d'avoir un minimum de connaissances en droit de l'urbanisme ou de l'aménagement.







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