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Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme

Cycle long

Code : 827064

6 jours - 42 heures

Tarif HT : 2950 €

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Frédéric RENAUDIN - Avocat à la Cour

Karine DESTARAC - Avocat à la Cour

Cycle long

Le droit de l’urbanisme fait l’objet de nombreuses modifications affectant substantiellement l’ensemble de l’acte de construire à la mise en œuvre des opérations d’aménagement. Il est donc important d’intégrer pour vos projets, l’articulation des documents d’urbanisme et de déterminer les procédures d’aménagement grâce à l’utilisation d’outils opérationnels et de financement.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner d'une manière cohérente et complète toute la réglementation spécifique du droit de l'urbanisme.
Définir l'articulation entre les différents documents d'urbanisme.
Être opérationnel en intégrant rapidement les étapes des procédures utiles à la conception et à la réalisation de son projet urbain.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de concevoir et de réaliser un projet urbain.

Identifier les conditions d'occupation du sol et de l'espace

• Discerner la préservation des intérêts supracommunaux et des intérêts locaux
• Comprendre l'articulation des différentes normes et des différents documents en droit de l'urbanisme
• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
• Prendre en compte les enjeux environnementaux après la loi ENE du 12/07/10
• Tenir compte des autres règles supracommunales
• Le projet d'intérêt général et l'opération d'intérêt national
• Les plans de déplacement urbain et les programmes locaux de l'habitat

Les documents locaux d'urbanisme : adopter la bonne stratégie

Le nouveau rôle du SCOT
L'enrichissement du contenu du SCOT
• Le rapport de présentation, le PADD, le document d'orientations et d'objectifs
• Connaître la portée des mesures de publicité
• Gérer au mieux l'évolution du SCOT
Le PLU : maîtriser les étapes de l'élaboration de l'instrument de référence et son contenu
• De la prescription à la consultation
• Le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes
• Le contenu des orientations d'aménagement et de programmation
• Intégrer la dimension environnementale des documents avec le Grenelle II

• Identifier les mesures de l'urbanisme de projet
La carte communale, un véritable document d'urbanisme
Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP) : principe et règlement
Étude de cas : qualification d'une servitude figurant dans un document d'urbanisme
Étude de cas : travail sur les normes d'urbanisme applicables à une commune

Mesurer les enjeux de l'aménagement et connaître les différents modes de financement

Maîtriser les outils de l'urbanisme opérationnel

Mettre en œuvre une opération d'aménagement
Cerner le nouveau régime du lotissement
• Les règles spécifiques de la mise en œuvre du lotissement
Créer et réaliser une ZAC en toute sécurité
• Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
• Mesurer l'impact de la nouvelle concession d'aménagement
Intégrer les spécificités de la rénovation urbaine

Utiliser les outils de la maîtrise foncière

Assurer la maîtrise foncière d'une opération grâce à l'expropriation
• Cerner les enjeux de l'expropriation
• Les exigences de la procédure de DUP
• Dissocier la phase administrative de la phase judiciaire
Utiliser le droit de préemption comme un véritable outil de maîtrise foncière
• Les garanties liées au droit de préemption et le rôle du juge
• Choisir la technique de préemption la plus adaptée : DPU, ZAD…

Choisir le financement pour les équipements publics

Un outil : le PUP
Les apports de la loi de Finances du 29/12/10
Choisir la formule la plus adaptée à ses besoins
Étude de cas : examen de la légalité d'une décision de préemption

Contrôle de l'utilisation du sol et ses contentieux

Utiliser au mieux les instruments de contrôle

Maîtriser le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
• Champ d'application de la déclaration préalable du permis de construire, du permis d'aménager et du permis de démolir
• Les certificats d'urbanisme
• Articulation avec les autres autorisations
• Les procédures de délivrance des autorisations
• Identifier les différents recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme
Étude de cas : examen d'un refus de permis et analyse des possibilités de recours et de défense
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour réussir dans sa fonction

Public concerné

Toute personne récemment nommée au sein d'un service urbanisme et aménagement ou d'un service technique
Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du droit de l'urbanisme