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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme

Formation catalogue

Code : 8672064

6 jours - 42 heures

Tarif : 3150 € HT

Repas inclus

 

Cycle long

Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et fait l’objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l’acte de construire et la mise en œuvre des opérations d’aménagement. Pour ses projets, il est important de maîtriser l’articulation des documents d’urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d’utiliser les procédures d’aménagement adaptées.

Animateur(s)

Karine DESTARAC - CABINET DESTARAC

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner, d'une manière cohérente et complète, toute la réglementation spécifique du droit de l'urbanisme.
  • Définir l'articulation entre les différents documents d'urbanisme.
  • Être opérationnel en intégrant rapidement les étapes des procédures utiles à la conception et à la réalisation de son projet urbain.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de concevoir et de réaliser un projet urbain.

Identifier les conditions d'occupation du sol et de l'espace

Discerner la préservation des intérêts supracommunaux et des intérêts locaux

• La portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, des DTADD, des projets ou opérations d’intérêt général
• Les différentes normes et documents d'urbanisme      

• Les enjeux environnementaux

Les documents locaux d'urbanisme : adopter la bonne stratégie

Le SCoT intégrateur : document de référence
• Le rapport de présentation, le PADD, le document d'orientations et d'objectifs
• L'évolution du SCoT
Le PLU et le PLUI : étapes de l'élaboration et contenu depuis le décret du 28/12/2015
• Le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes
• Le contenu des orientations d'aménagement et de programmation
• Intégrer la dimension environnementale
La carte communale, un véritable document d'urbanisme
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : principe et règlement
Étude de cas : qualification d'une servitude figurant dans un document d'urbanisme
Étude de cas : travail sur les normes d'urbanisme applicables à une commune


Mesurer les enjeux de l'aménagement et connaître les différents modes de financement

Maîtriser les outils de l'urbanisme opérationnel

Mettre en œuvre une opération d'aménagement
Cerner le régime du lotissement et des divisions foncières

Créer et réaliser une ZAC
• La procédure et les modalités de réalisation de la ZAC : des mesures allégées
• La concession d'aménagement
Intégrer les spécificités de la rénovation urbaine

Utiliser les outils de la maîtrise foncière

Assurer la maîtrise foncière d'une opération grâce à l'expropriation
• Les exigences de la procédure de DUP
• Dissocier la phase administrative de la phase judiciaire
Utiliser le droit de préemption comme un véritable outil de maîtrise foncière
• Les garanties liées au droit de préemption et le rôle du juge

• Le contenu renforcé de la DIA
• Choisir la technique de préemption la plus adaptée : DPU, ZAD…

Étude de cas : examen de la légalité d'une décision de préemption

Choisir le financement pour les équipements publics

Le nouveau PUP
• Choisir la formule la plus adaptée à ses besoins

Les autres modes de financement


Contrôle de l'utilisation du sol et ses contentieux

Utiliser au mieux les instruments de contrôle

Maîtriser le régime des autorisations d'urbanisme et les apports du décret du 05/01/2016
• Champ d'application de la déclaration préalable du permis de construire, du permis d'aménager et du permis de démolir
• Les certificats d'urbanisme
• Les procédures de délivrance des autorisations
• Identifier les différents recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme
Étude de cas : examen d'un refus de permis et analyse des possibilités de recours et de défense
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour réussir dans sa fonction



Public concerné

  • Responsables et chargés de mission récemment nommés au sein d'un service urbanisme et/ou aménagement
  • Directeurs et responsables des services techniques
  • Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du droit de l'urbanisme

 

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation, très professionnelle. Petit groupe qui autorise une bonne participation.
Frederic V.
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Formation très intéressante et vivante. Beaucoup d'échanges et d'exemples. Très bonnes explications.
Frederic V.
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Très bonne formation, pour tous les niveaux. Formateur de très bon niveau. Intéressant et instructif.
Frederic V.
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
 
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