Code : 822118
6 jours - 42 heures
Tarif HT : 3160 €
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
Julie MASSALOUX - Avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New-York
Olivier DE COURCEL - Avocat Associé inscrit aux Barreaux de Paris et New-York
Face à l’internationalisation du milieu des affaires, la maîtrise de la langue anglaise s’impose à tous et particulièrement aux juristes confrontés à un double défi : avoir une approche de droit comparé pour comprendre les différents systèmes juridiques anglo-saxons et assimiler les différentes terminologies juridiques en ayant conscience des faux amis et des différences de perception.
• Copyright, patents, trademarks, industrial designs
• Relevant agencies (US Copyright Office, Patent and Trademark Office)
• Contracts governing the transfer or licensing of IP rights
• Licensing/transfer of foreign technology
Exercise: identifying efficient versus inefficient clauses in a software license agreement
Intellectual Property basics under French law (compared)
• Droit d'auteur, patents, trademarks, industrial designs
• Relevant agencies (INPI, HADOPI)
Exercise: highlighting the main differences between the two systems, based on a review of relevant agreements
• Arbitration versus French, US, UK courts
• Recognition and enforcement of court decisions and arbitral awards
• Selecting a valid and enforceable dispute resolution clause
Case study: determining whether a particular commercial dispute may/should be subject to arbitration
Une bonne connaissance de l'anglais courant est requise, la totalité des exposés étant effectuée en anglais. Les termes et expressions juridiques utilisés sont expliqués au fur et à mesure.







Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
Ces publications sont rédigées par des experts renommés qui assurent la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires.
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