Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment

Recenser les textes et identifier leurs limites
• État des lieux du droit applicable
• 3^e directive, ordonnance du 30/01/09 et textes d'application : impacts sur les dispositifs actuels
• Le développement des meilleures pratiques : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le US sentencing committee…
• Cerner les difficultés d'interprétation et d'application dans les banques
Éviter toute sanction
• Les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention
• La déclaration de soupçon exonère-t-elle de toutes responsabilités civile, disciplinaire et pénale ?
Concilier secret professionnel et obligations légales
Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants sur la base des sanctions règlementaires déjà publiées

Recenser les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme les plus fréquentes

Identifier les acteurs et les relais
Connaître les différentes typologies de blanchiment pratiquées
• Les méthodes traditionnelles
• Les nouvelles méthodes de recyclage et les dernières tendances
Étude de cas : analyse commentée d'un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects

Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

Mobiliser l'ensemble des acteurs
• Positionner le correspondant Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN)
• Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, compliance officers, gestionnaires des risques…
• Délimiter leur périmètre d'intervention
• Définir un plan de formation : personnel à former, contenu, périodicité…
Choisir une organisation efficace pour déceler les risques
• Identifier les risques de blanchiment
• Définir des procédures internes
• Construire un dispositif de détection et de surveillance : les indicateurs d'alerte à mettre en place
• La question de la remontée des dysfonctionnements et des actions correctrices à mener
• La mise en place d'un suivi
• Outils et techniques d'investigation
• Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités
Identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
• Know Your Customer (KYC) : principes et changements introduits par la 3^e directive
• Profil et typologie des clients suspects : anonymat, entrées en relation sans contact physique, correspondants bancaires, personnes politiquement exposées…
• Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé : transactions via des comptes de passage, usage exclusif d'espèces…
• Le cas des opérations complexes
Exercice d'application : les contrôles à effectuer lors d'une ouverture de compte
Établir une déclaration de soupçons
• De la détection à la déclaration de soupçons : les étapes à suivre
• Définir un contenu
• Connaître les sanctions en cas d'omission de déclaration
• La procédure de déclaration automatique
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM