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     Banque - Assurance

Lutte contre le blanchiment

Formation catalogue

Code : 8792008

1 jour - 7 heures

Tarif : 995 € HT

Repas inclus

Paris

 

Auditer et renforcer son dispositif

Face au durcissement croissant des réglementations nationales et européennes pour lutter contre la délinquance financière, les banques doivent optimiser sans cesse leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment et en prouver l’efficacité au régulateur. Il est ainsi essentiel d’évaluer ces dispositifs et de les faire évoluer.

Animateur(s)

Alain BOLLE - Avocat à la Cour

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les nouvelles obligations de vigilance et de contrôle.

• Identifier l'ensemble des zones et des facteurs de risque.

• Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mettre en place des outils de diligence efficaces pour lutter contre le blanchiment.

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment

Recenser les textes et identifier leurs limites
• État des lieux du droit applicable
• La 3e directive et les textes d'application : impacts sur les dispositifs actuels
• Le développement des meilleures pratiques : Groupe d'Action Financière (GAFI), Comité de Bâle, Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le US sentencing committee…
• Cerner les difficultés d'interprétation et d'application dans les banques
Éviter toute sanction
• Les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention
• La déclaration de soupçon et responsabilités civile, disciplinaire et pénale
Concilier secret professionnel et obligations légales
Étude de cas : passage en revue des points faibles les plus courants sur la base des sanctions réglementaires déjà publiées

Recenser les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme les plus fréquentes

Identifier les acteurs et les relais
Connaître les différentes typologies de blanchiment pratiquées

• Les méthodes traditionnelles
• Les nouvelles méthodes de recyclage et les dernières tendances
Étude de cas : analyse commentée d'un schéma traditionnel de blanchiment et de montages financiers suspects

Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

Mobiliser l'ensemble des acteurs
• Positionner le correspondant Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN)
• Améliorer la coopération entre auditeurs internes, contrôleurs, compliance officers, gestionnaires des risques…
• Délimiter leur périmètre d'intervention
• Définir un plan de formation : personnel à former, contenu, périodicité…
Choisir une organisation efficace pour déceler les risques
• Identifier les risques de blanchiment
• Définir des procédures internes
• Construire un dispositif de détection et de surveillance : les indicateurs d'alerte à mettre en place
• La question de la remontée des dysfonctionnements et des actions correctrices à mener
• La mise en place d'un suivi
• Les outils et techniques d'investigation
• Mettre en place des interfaces entre la banque et les autorités
Identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
• Know Your Customer (KYC) : principes et changements introduits par la 3e directive
• Profil et typologie des clients suspects
• Repérer les opérations nécessitant un niveau de vigilance élevé
• Le cas des opérations complexes
Exercice d'application : les contrôles à effectuer lors d'une ouverture de compte
Établir une déclaration de soupçons
• De la détection à la déclaration de soupçons : les étapes à suivre
• Connaître les sanctions en cas d'omission de déclaration
• La procédure de déclaration automatique



Public concerné

• Compliance officers et responsables juridiques

• Chargés de la lutte anti-blanchiment

• Toute personne en charge de l'élaboration et de l'exécution des procédures de lutte contre le blanchiment

 

Prérequis

Connaître le cadre réglementaire du secteur bancaire ou avoir suivi  " Pratique du droit bancaire " (code 92032).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Pratique du droit bancaire (code 8792032)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Responsabilité civile, disciplinaire et pénale du banquier (code 8792006)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Une bonne formation due en grande partie au formateur qui maîtrisait parfaitement son domaine
Jacqueline S.
CAISSE D EPARGNE IDF
 
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