Identifier les points d'actualité

• L'impact du permis d'aménager et de la déclaration préalable

Adopter de manière stratégique la technique du lotissement

Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
• ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale

Identifier les étapes clés du montage opérationnel

Analyser le contexte juridique et technique du terrain
La maîtrise foncière
• Négocier les bonnes conditions suspensives
Choisir le montage financier à retenir

De la phase administrative à la phase opérationnelle

Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
• Les pièces obligatoires/facultatives
• Le contenu du règlement
• La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
• Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription
Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme
• Accélérer la commercialisation et la délivrance des permis de construire
• Lever au plus vite les garanties d'achèvement
Réaliser des équipements communs : échelonnement et gestion provisoire
Faire face aux imprévus : la modification du lotissement

Délimiter le financement des équipements

Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
• PRE, PVR, PAE, PUP
Les équipements propres à la charge du lotisseur
• Consistance et limites
• Le cas des réseaux d'eau et d'électricité

Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération

Maîtriser la fiscalité des mutations de terrain au regard de la loi du 09/03/10

Choisir le régime adapté : TVA de droit commun, TVA sur marge ou droits de mutation
Étude de cas : montage d'une opération de lotissement de A à Z