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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Lotissement

Formation catalogue

Code : 8672033

1 jour - 7 heures

Tarif : 880 € HT

Tarif collectivité* : 740 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Cerner tous les enjeux, de la technique au montage opérationnel

Le lotissement constitue une opération d’aménagement à part entière. Il est important, pour l’ensemble des acteurs de l’acte de lotir, de percevoir l’imbrication des différentes phases de l’aménagement et du montage opérationnel. La loi ALUR du 24/03/2014 a réformé le lotissement en le simplifiant et apportant de nouvelles règles liées aux documents du lotissement des divisions foncières.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le nouveau régime des divisions foncières.
  • Déterminer les avantages de la procédure de lotissement.
  • Optimiser le montage financier, fiscal et la commercialisation d'une opération de lotissement.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de conduire les différentes phases du montage d'une opération de lotissement.

Analyser le régime issu du décret du 28/02/12 et la de loi du 24/03/2014

Le régime des divisions foncières

• L’évolution du champ d’application de la procédure de lotissement

• Les documents du lotissement et leur évolution

• La caducité des documents du lotissement

Adopter de manière stratégique la technique du lotissement

Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
• ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale

Identifier les étapes clés du montage opérationnel

Analyser le contexte juridique et technique du terrain
Garantir la maîtrise du foncier

• La négociation des conditions suspensives
Choisir le montage financier le plus adapté

Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
• Les pièces obligatoires/facultatives
• Le contenu du règlement
• La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
• Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription
Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme
• La commercialisation et la délivrance des permis de construire
• Les garanties d'achèvement
Réaliser des équipements communs : échelonnement et gestion provisoire
Faire face aux imprévus : la modification du lotissement

Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération 

Délimiter le régime financier des équipements

Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
• PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PUP

Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur
• La consistance et les limites
• Le cas des réseaux d'eau et d'électricité

Maîtriser la fiscalité des mutations de terrain

Choisir le régime adapté : TVA de droit commun, TVA sur marge ou droits de mutation
Exercice d’application : montage d'une opération de lotissement de A à Z



Public concerné

  • Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement ou d'un service foncier
  • Aménageurs publics et privés et promoteurs immobiliers
  • Toute personne associée à des opérations de lotissement 

 

Prérequis

Connaître les différentes procédures pour monter une opération d'aménagement ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153) ou " Choisir sa procédure d'aménagement " (code 72110).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Les fondamentaux de l'aménagement urbain (code 8672153)
Choisir sa procédure d'aménagement (code 8672110)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Mener à bien une opération d'aménagement public (code 8672029)

Nous vous conseillons aussi : Élaborer le bilan financier d'une opération d'aménagement (code 8672206)

Sessions

 
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