Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat

Identifier les différentes sanctions applicables et savoir quand y recourir
• Avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation…
Départ et mise à la retraite
Démission
• Identifier les conditions de la démission : la nécessité d'une volonté claire et non équivoque du salarié
De la démission à l'autolicenciement
• Prise d'acte de la rupture par le salarié : critères et précautions à prendre
Résiliation judiciaire
• Les motifs qui peuvent fonder cette action
• Réagir à la demande de résiliation judiciaire du salarié

Identifier les motifs du licenciement

Cerner la notion de cause réelle et sérieuse
Test de connaissances : sur les motifs admis par la jurisprudence : comportement du salarié, faute professionnelle, insuffisance professionnelle, maladie prolongée et absences répétées…
Qualifier la gravité de la faute : légère, grave ou lourde
Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence
Le licenciement pour inaptitude : éviter les pièges
• Les cas où on peut licencier
• Satisfaire à l'obligation de reclassement
Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
• Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève, la maternité…
• Mettre fin au contrat de travail à durée déterminée
• Les spécificités du licenciement d'un salarié protégé et les règles de procédure

Maîtriser la procédure du licenciement

Convoquer un salarié à l'entretien préalable
• Les mentions obligatoires de la convocation
Mener l'entretien préalable
• Préparer l'entretien. Qui peut accompagner le salarié ?
Mise en situation : conduite d'un entretien préalable
Notifier le licenciement
• Mentions obligatoires et précautions rédactionnelles
• Mention obligatoire relative aux droits du salarié licencié en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) (loi du 04/05/04)
Exercice d'application : entraînement à la rédaction de lettres de licenciement à partir de différents exemples

Calculer les indemnités de licenciement et remettre les documents

Les indemnités légales
• Mode de calcul des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés
• Les indemnités pouvant être versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier
• Indemnisation du droit de lever les options d'action
Les documents à échanger après la rupture
• Le certificat de travail
• Le reçu pour solde de tout compte : conditions de validité et effets
Connaître les conditions et évaluer l'opportunité d'une transaction
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Paris

• » 28 septembre 2012