Prévenir le licenciement par la négociation collective

Négocier sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
• Contenu de l'obligation de négociation triennale sur la GPEC : un préalable obligatoire à toute restructuration ?
Négocier un accord de méthode
• Connaître la période et les modalités de sa négociation
• Un champ d'intervention élargi : dérogations aux procédures de consultation du Comité d'Entreprise (CE) dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) , anticipation du contenu du PSE, actions de mobilité…

Maîtriser la procédure de licenciement économique

Motiver le licenciement économique
• Analyse de la jurisprudence récente et des motifs inopérants
• Moyens d'investigation pour procéder à la vérification du motif
Déterminer la procédure applicable selon le nombre de salariés
Exercice d'application : calcul d'effectif
Informer et consulter les représentants du personnel
• La concomitance possible des différentes consultations du CE
• Les règles de fixation de l'ordre du jour
Mise en situation : recensement des étapes clés de la procédure de consultation
Fixer l'ordre des licenciements
• Les critères autorisés de licenciement
• Les critères pouvant être privilégiés par l'employeur
Notifier le licenciement au salarié

Mettre en place les mesures d'accompagnement

Élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi
• Maîtriser les règles relatives au seuil de déclenchement du plan
• Le périmètre du reclassement
• Les mesures de reclassement et actions de formation à prévoir
• Le congé de reclassement
Exercice d'application : les étapes constructives du PSE
Proposer une convention de reclassement personnalisé
• Entreprises concernées, salariés bénéficiaires, modalités de mise en oeuvre et financement
Tirer les conséquences de l'impossibilité de reclassement ou du refus du salarié
• Le refus du salarié peut-il être abusif ?
• Conséquences du refus par le salarié
Contestation du plan de sauvegarde
• Connaître les délais de contestation
• Rôles et pouvoirs du CE, des syndicats et des salariés
• Risques de nullité du PSE et réintégration des salariés
Maîtriser les obligations en matière de revitalisation du bassin d'emploi
• Fait générateur, contenu de l'obligation et charge financière

Identifier les alternatives au licenciement économique

• Départs négociés, transactions, mobilité… analyse des intérêts et risques respectifs à partir de différents exemples
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM