Accueil > Formations > fiche formation

     Fonction publique - GRH

Les retraites dans la fonction publique

Formation catalogue

Code : 8676255

2 jours - 14 heures

Tarif : 1190 € HT

Repas inclus

Paris

 

Mesurer toutes les mutations du nouveau dispositif

Âge légal de départ à la retraite, taux de cotisation… Le régime des retraites dans la fonction publique évolue considérablement. Le système actuel prévoit une convergence des règles entre fonction publique et secteur privé.

Animateur(s)

André ICARD - Cabinet d'Avocats André Icard

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner le régime actuel des retraites.
  • Étudier les particularités propres à la fonction publique.
  • Mesurer les impacts des évolutions sur la fonction publique.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mieux comprendre les mutations en matière de retraite.

Cerner le régime des retraites de la fonction publique

Décrypter le régime

• L'approche historique
• Le diagnostic et état des lieux du régime des retraites en général et concernant la fonction publique
• Les bjectifs poursuivis par les réformes successives
Un régime sui generis différent du régime général
• La présentation du régime des retraites des fonctionnaires de l’État
• La présentation du régime de retraite des personnels de la fonction publique territoriale et hospitalière
• La présentation du régime additionnel de retraites
Modalités de fonctionnement du régime
• L'âge de départ et la durée d’assurance exigée
• Les départs anticipés sans conséquence financière
• Calcul du taux de cotisation et règle de calcul de la liquidation
• Le minimum garanti
Identifier les particularismes propres à certaines activités ou agents de la fonction publique
• Les catégories actives
• Les handicapés et les invalides
• L’indemnité temporaire de retraite
• La cessation progressive d’activité
• Les parents de trois enfants

Prendre en compte l’impact des différentes réformes mises en place sur le régime des retraites

Déterminer les contributions supplémentaires demandées aux fonctionnaires
Le relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension
• Le report de l’âge de départ à la retraite
• Le report de l’âge limite du maintien en activité
• L'ugmentation du taux de cotisation
Des modulations contrebalançant les efforts supplémentaires demandés
• Les carrières longues
• Le rachat des années d’études
• Les raisons familiales
• Les bonifications
Exercice d'application : calcul de la pension de retraite d'un agent de catégorie active

L’impact des évolutions sur les particularismes propres à la fonction publique

La suppression de certaines mesures spécifiques
• La fin de la cessation progressive d’activité
• La fin du départ anticipée pour les parents de 3 enfants
• La fin de l’indemnité temporaire de retraite
L’adaptation des mesures spécifiques maintenues
• Le relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension pour les catégories actives
• L’amélioration de la situation des polypensionnés
• Les possibilités de cumuler emploi et retraite
Partage d'expériences : un débat a lieu en fin de séance pour discuter et faire le bilan sur le sujet



Public concerné

  • Directeurs et responsables RH et du personnel
  • Responsables gestion des carrières
  • Responsables retraites et pensions

 

Prérequis

Connaissance des règles en droit de la fonction publique.


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise