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     Marchés et contrats publics

Les prix dans les marchés publics

Formation catalogue

Code : 8671305

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Prévenir la formation et l'évolution des prix

Dans un contexte de concurrence et de rationalité économique, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui propose la meilleure valeur ajoutée pour répondre au besoin avec une contrepartie financière optimale. Le prix est un critère déterminant pour le choix du titulaire d’un marché public. Sa détermination, son calcul et sa révision sont autant d’éléments essentiels qu’il faut maîtriser car le montant des offres détermine souvent le succès de la passation et de l’exécution d’un marché public.

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différentes formes et caractéristiques des prix.

• Déterminer les modalités d’évolution des prix.

• Analyser les prix et repérer les offres anormalement basses.

• Gérer les prix et les éléments financiers contractuels.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez bâtir le cadre de l'analyse qui doit vous conduire à retenir l'offre économiquement la plus avantageuse et gérer les prix qui en résultent lors de la vie du marché public.

Identifier les notions et principes de détermination du prix

Définir les éléments essentiels du prix

• Les notions de prix, de coût, d’unité d’œuvre et de montant.

• Le prix initial et le prix de règlement

• L’intangibilité du prix

• Les prix provisoires

• Les formes du prix : le prix unitaire et le prix forfaitaire

• Le prix et les clauses incitatives ou sanctions

• Le prix et la TVA

Déterminer les évolutions économiques du prix : les modalités pratiques

• Le choix d’un prix ferme ou révisable

• L’actualisation d’un prix ferme (principe et modalités)

• La révision d’un prix par rapport à une référence (principe et modalités)

• « L’ajustement » du prix et les clauses de sauvegarde et de butoir

• La révision d’un prix par rapport à une formule paramétrique (principe et modalités)

• Le choix des références (indice, index, cours, prix public).

Etudes de cas : analyse de la forme et des caractéristiques de prix d’un DCE

Analyser le critère prix des offres

Appréhender la mise en concurrence

• L’estimation du besoin

• Le choix des critères 

• La pondération du critère prix

• Le coût global

• Le cas des variantes

Analyser et noter le prix

• Le lien entre la « qualité » et le prix de l’offre

• Les annexes financières de type DPGF, BPU ou DQE

• La mise en œuvre d’une formule de notation

• Le rejet des offres

• Le cas des offres anormalement basses

Négocier le prix

• L’adéquation entre le prix et les autres critères

• La recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse

Rémunérer le prix

• Le contrôle du « service fait »

• La détermination du prix de règlement en application des clauses contractuelles

• Les formes de paiement (unique et intégral, partiel et définitif, acompte et solde)

• Les avances obligatoires et facultatives

• Le paiement des sous-traitants

• Le cas particulier du Décompte Général et Définitif du CCAG Travaux

• Les obligations relatives au délai de paiement légal

Exercice d'application : notation des offres et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Gérer le prix pendant l’exécution du marché

Mettre en œuvre les éléments contractuels

• Les clauses de variation

• Les clauses de détermination du prix définitif

• Les clauses incitatives ou dissuasives

• Les demandes de paiement et le prix de règlement

Gérer les aléas en cours d’exécution et leurs impacts financiers

• Les modifications du besoin initial

• La création de nouveaux prix

• Les prix provisoires du CCAG Travaux

• Le dépassement du montant initial du marché

• La décision de poursuivre

• La disparition d’un indice

• La réfaction sur le prix

Mise en situation : réflexion pour choisir la solution la plus adaptée pour modifier le besoin initial suite à la survenue d’aléas



Public concerné

• Responsables des marchés publics

• Entreprises cocontractantes

• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre d’une procédure de marché public

 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des marchés publics.


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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