Présentation du CHSCT

Analyser le cadre de mise en place ou de renouvellement
• Les seuils d'effectifs et le nombre d'élus
• Les entreprises de moins de cinquante salariés
• Les regroupements d'entreprises
Étudier la composition du CHSCT
• L'employeur
• Les élus, le secrétaire et les représentants syndicaux
• Les membres extérieurs : médecin du travail, inspecteur du travail, représentant de la CRAM
Cerner le rôle et les missions du CHSCT
• Participer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
• Contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés
• Veiller à l'application des règles légales relatives à la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail
• Agir en cas de danger grave et imminent

Maîtriser le fonctionnement du CHSCT

Les moyens du CHSCT
• Les heures de délégation, les moyens de déplacement, les temps de réunion, l'expert
• La liberté de circulation au sein de l'entreprise
• Les sujets d'information et de consultation du CHSCT
• La protection des membres du CHSCT
L'organisation du CHSCT
• Les réunions trimestrielles
• Les visites et enquêtes
• Les réunions extraordinaires
• Le processus d'alerte
Les relations des membres du CHSCT avec les autres acteurs
• La médecine du travail, l'inspection du travail et la CRAM
• Les autres acteurs de la sécurité au sein de l'entreprise
• Les salariés et les autres représentants du personnel

Prévenir les risques professionnels

Évaluer les risques professionnels
• Comment réaliser l'analyse des risques professionnels de l'entreprise
• Présentation du document unique d'évaluation des risques
Exercice d'application : réalisation d'une évaluation de risque selon un cas pratique
• Participation du CHSCT à l'élaboration du DUE
Élaborer un plan de prévention des risques professionnels
• Participation au plan annuel de prévention des risques au sein de l'entreprise
• Les actions ponctuelles et particulières : travaux, sous-traitance …

Analyser et améliorer les conditions de travail

Analyser les conditions de travail
• Les indicateurs de suivi des conditions de travail : présentation des différents indicateurs et méthode d'analyse des résultats
Exercice d'application : proposition d'une analyse de situation à partir d'indicateurs donnés
• Inspection à intervalles réguliers au sein de l'entreprise
• Enquête et analyse après un accident grave ou une maladie professionnelle : présentation de la méthode de l'arbre des causes
Étude de cas : à partir d'un cas pratique, utilisation d'un arbre des causes
• Déclenchement de la procédure d'alerte en cas de danger grave et imminent
Améliorer les conditions de travail
• Organiser une veille sur l'évolution des conditions de travail : dispositions légales et conventionnelles, et s'assurer de leur application
• Proposer des actions d'amélioration et veiller à la mise en oeuvre
• Proposer des actions d'information du personnel
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM