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     Marchés et contrats publics

Les marchés publics d'assurance

Formation catalogue

Code : 8671296

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

 

Sécuriser les clauses de ce contrat spécifique

Les marchés publics d’assurance nécessitent de jongler entre l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, le décret du 25 mars 2016 et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur l'ordonnance. De telles singularités sont à prendre en compte lors de la passation ou de la reconduction de ce type de marché.

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le régime juridique des marchés publics d’assurance.

• Rédiger les clauses d’un marché public d’assurance.

• Gérer l’exécution et la vie du marché.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous connaîtrez les règles spécifiques applicables aux marchés publics d'assurance.

Cerner l’environnement des marchés publics d’assurance

Identifier les parties au contrat

• L’assureur

• Le souscripteur du contrat d’assurance

• L’assuré

Déterminer le cadre juridique

• La nature des marchés d’assurance

• La soumission à l'ordonnance marchés publics et sa dualité avec le Code des assurances

• Les textes applicables

Définir les risques pouvant faire l’objet d’un contrat d’assurance

• Les risques liés aux biens

• Les risques liés aux personnels

• Les risques liés aux tiers

• Les risques liés aux marchés de travaux

Analyser son besoin

• L’audit et la définition du besoin

• La sinistralité

• La détermination de l’allotissement

Cas pratique : déterminer et exprimer son besoin, exercice de mise en situation pratique

Passer et exécuter son marché public d’assurance

Gérer la procédure de passation du marché

• Les différentes procédures de passation : marché à procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif, appel d'offres (ouverts ou restreints)…

• Les seuils de publicité

• Le respect des règles de mise en concurrence

• La durée du contrat

• Les règles de dévolution des lots et le cas des offres variables

• Le cas de la coassurance

• Les types de prix

• L’analyse et la sélection des offres

• La gestion de la sous-traitance

• Les conséquences en cas d’infructuosité de la procédure

Exécuter son marché

• Le paiement et la révision du montant des primes

• Les nouvelles règles en matière de modification des marchés

• Les marchés complémentaires et les marchés portant sur des prestations identiques

• Le suivi de la sinistralité

• L’hypothèse de l’aggravation du risque

• Les modifications des termes du contrat

• La résiliation du marché : les conditions et le préavis

Étude de cas : rédaction d’un DCE type

Gérer le contrôle et le contentieux en matière de marchés publics d’assurance

• Analyser les différents types de contrôles

• Gérer le précontentieux

• Anticiper les procédures contentieuses



Public concerné

• Directeurs et responsables des marchés publics, des affaires juridiques et contentieuses

• Directeurs et responsables financiers et des assurances

• Collaborateurs des sociétés et mutuelles d’assurances, courtiers et agents généraux

 

Prérequis

Connaître les règles fondamentales des marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réglementation et pratique des marchés publics (code 8671090)

Homologation(s)

Sessions

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Cette formation est très riche grâce à une combinaison intéressante entre les deux aspects théorique et pratique pratique et
Ibrahim J.
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