Faire le point sur les connaissances en matière de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat

• Intégrer les points clés de la convention cadre des Nations-Unies et du protocole de Kyoto
• Maîtriser le cadre réglementaire européen : la directive ETS et ses évolutions

Cerner le contexte international et européen

Maîtriser le système européen d'échange de quotas d'émission : les règles de fonctionnement actuelles et futures

• Le champ d'application : intégrer les principes définissant les installations visées
• Maîtriser les modalités d'allocation des quotas aujourd'hui et après 2012 : gratuité versus enchères
• Surveiller et déclarer les émissions : les règles de quantification, les échéances et les pénalités encourues
• Vérifier la déclaration : les modalités et les critères de choix des vérificateurs
• Le transfert et la restitution des quotas : les procédures, les possibilités de report et le pooling
• Enregistrer les opérations sur le registre européen et national
Test de connaissances : synthèse des évolutions majeures à anticiper sur le fonctionnement du système européen après 2012

S'approprier les mécanismes de marchés

• Intégrer les possibilités de mise en commun des quotas : cadre réglementaire et juridique
• Échanger les quotas sur un marché de gré à gré
• Échanger les quotas sur les marchés organisés : les bourses actives en Europe
• Analyser les stratégies et positions possibles sur les marchés : instruments de couverture, opérations à terme…
• Les contrats associés aux opérations de vente/achat de quotas EFET, ISDA…
Exercice d'application : définition d'une stratégie de couverture du risque carbone et réalisation des opérations correspondantes à partir d'un exemple concret de détention de quotas

Recourir aux mécanismes de projets MDP et MOC

Intégrer le cadre réglementaire
• Mécanismes de Développement Propre (MDP) et Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) : définitions et rôles dans le cadre du protocole de Kyoto
• La directive Linking permettant l'utilisation des crédits MDP et MOC au titre de la directive quotas
Cerner les principes de fonctionnement
• Identifier les typologies de projets et leurs principales localisations
• Certifier les projets et obtenir les Unités de Réduction Certifiée des Émissions (URCE/CER)
• Les stratégies possibles d'acquisition des CER et les marchés associés : syndication versus bilatéral, marché primaire versus marché secondaire…
Étude de cas : présentation d'exemples d'investissements dans des projets MDP