Accueil > Formations > fiche formation

Banque - Finance

Les marchés du carbone et des GES

Formation catalogue

Code : 824064

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 810 €

Repas inclus

Paris

» S'inscrire à la formation
» Envoyer à un collaborateur
» Imprimer le programme
» Complément d'informations
» Télécharger le programme

Animateur(s)

Eric VILLATEAU - Avocat Associé

Maîtriser les fondements du système européen d'échange de quotas CO2

La politique européenne en matière de lutte contre le changement climatique repose notamment sur des mécanismes relevant à la fois d’une logique réglementaire et d’une logique de marché. Dès lors, afin de définir une stratégie pertinente pour son entreprise, il est impératif de maîtriser le dispositif relatif aux quotas d’émission de CO_₂, ainsi que les mécanismes d’échanges de quotas européens et de crédits d’émission internationaux.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Faire le point sur le contexte réglementaire : international, européen et national.
Maîtriser les obligations associées au système européen d'échange de quotas d'émission CO_₂.
Intégrer les opportunités économiques et financières du marché d'échange de quotas.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de respecter vos obligations vis-à-vis du système européen d'échange de quotas CO² et de tirer parti des mécanismes associés.

Faire le point sur les connaissances en matière de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat

• Intégrer les points clés de la convention cadre des Nations-Unies et du protocole de Kyoto
• Maîtriser le cadre réglementaire européen : la directive ETS et ses évolutions

Cerner le contexte international et européen

Maîtriser le système européen d'échange de quotas d'émission : les règles de fonctionnement actuelles et futures

• Le champ d'application : intégrer les principes définissant les installations visées
• Maîtriser les modalités d'allocation des quotas aujourd'hui et après 2012 : gratuité versus enchères
• Surveiller et déclarer les émissions : les règles de quantification, les échéances et les pénalités encourues
• Vérifier la déclaration : les modalités et les critères de choix des vérificateurs
• Le transfert et la restitution des quotas : les procédures, les possibilités de report et le pooling
• Enregistrer les opérations sur le registre européen et national
Test de connaissances : synthèse des évolutions majeures à anticiper sur le fonctionnement du système européen après 2012

S'approprier les mécanismes de marchés

• Intégrer les possibilités de mise en commun des quotas : cadre réglementaire et juridique
• Échanger les quotas sur un marché de gré à gré
• Échanger les quotas sur les marchés organisés : les bourses actives en Europe
• Analyser les stratégies et positions possibles sur les marchés : instruments de couverture, opérations à terme…
• Les contrats associés aux opérations de vente/achat de quotas EFET, ISDA…
Exercice d'application : définition d'une stratégie de couverture du risque carbone et réalisation des opérations correspondantes à partir d'un exemple concret de détention de quotas

Recourir aux mécanismes de projets MDP et MOC

Intégrer le cadre réglementaire
• Mécanismes de Développement Propre (MDP) et Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) : définitions et rôles dans le cadre du protocole de Kyoto
• La directive Linking permettant l'utilisation des crédits MDP et MOC au titre de la directive quotas
Cerner les principes de fonctionnement
• Identifier les typologies de projets et leurs principales localisations
• Certifier les projets et obtenir les Unités de Réduction Certifiée des Émissions (URCE/CER)
• Les stratégies possibles d'acquisition des CER et les marchés associés : syndication versus bilatéral, marché primaire versus marché secondaire…
Étude de cas : présentation d'exemples d'investissements dans des projets MDP