Définir les MAPA

Allotir

Favoriser l’accès des PME à la commande publique

Cerner le cadre règlementaire des MAPA

• Les MAPA de travaux

• Les MAPA de fournitures et services

• Les MAPA de l’article 30 du Code des marchés publics

Préparer et passer un MAPA

Définir les besoins

• Le recueil des besoins

• L’utilité de la nomenclature interne

• L'organisation des besoins 

• Le rôle du service achats

Étude de cas : rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence (travaux, fournitures et services…)

Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence

• Les règles de publicité en MAPA : zoom sur l’arrêt ANPE (CE, 31/01/2009)

• Le support de publicité

• La rédaction de la publicité et les mentions essentielles : zoom sur l’arrêt SMIRGEOMES (CE, 03/10/2008)

• La dématérialisation
Organiser la mise en concurrence

• La rédaction du cahier des charges

• Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : contenu et présentation

• La réponse à un MAPA : les pièges à éviter

Attribuer, exécuter, contrôler et recourir aux MAPA

Attribuer un MAPA

• La sélection des candidatures

• Le choix des critères de sélection des offres

• La place des critères environnementaux et sociaux

• Le rôle des acteurs : CAO, exécutif local, commission ad hoc…

• Les principes de transparence et d’égalité de traitement au stade de l’attribution

• La négociation en MAPA

• L'information des candidats retenus et non retenus

Étude de cas : rédaction d’un cahier des charges (travaux ou fournitures et services)

Exécuter un MAPA

• L’avance, l’acompte et les délais de paiement

• La sous-traitance

• La rédaction des avenants

Gérer les contrôles et recours

• Les différents types de contrôles

• Les différents types de recours

• Zoom sur la directive Recours

• Les responsabilités en MAPA

• Les sanctions possibles

Paris

• » 7 et 8 juin 2012

   

• » 15 et 16 novembre 2012