Définir les MAPA

Allotir
Favoriser l’accès des PME à la commande publique
Cerner le cadre règlementaire des MAPA
• Les MAPA de travaux
• Les MAPA de fournitures et services
• Les MAPA de l’article 30 du Code des marchés publics

Préparer et passer un MAPA

Définir les besoins
• Le recueil des besoins
• L’utilité de la nomenclature interne
• L'organisation des besoins 
• Le rôle du service achats
Étude de cas : rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence (travaux, fournitures et services…)
Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence
• Les règles de publicité en MAPA : zoom sur l’arrêt ANPE (CE, 31/01/2009)
• Le support de publicité
• La rédaction de la publicité et les mentions essentielles : zoom sur l’arrêt SMIRGEOMES (CE, 03/10/2008)
• La dématérialisation
Organiser la mise en concurrence
• La rédaction du cahier des charges
• Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : contenu et présentation
• La réponse à un MAPA : les pièges à éviter

Attribuer, exécuter, contrôler et recourir aux MAPA

Attribuer un MAPA
• La sélection des candidatures
• Le choix des critères de sélection des offres
• La place des critères environnementaux et sociaux
• Le rôle des acteurs : CAO, exécutif local, commission ad hoc…
• Les principes de transparence et d’égalité de traitement au stade de l’attribution
• La négociation en MAPA
• L'information des candidats retenus et non retenus
Étude de cas : rédaction d’un cahier des charges (travaux ou fournitures et services)
Exécuter un MAPA
• L’avance, l’acompte et les délais de paiement
• La sous-traitance
• La rédaction des avenants
Gérer les contrôles et recours
• Les différents types de contrôles
• Les différents types de recours
• Zoom sur la directive Recours
• Les responsabilités en MAPA
• Les sanctions possibles