Domaine public - Montage d'opérations - Logement social

Les fondamentaux du montage d'une opération immobilière

Formation catalogue

Code : 827145

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

Renaud-Jean CHAUSSADE - Avocat

Maîtriser les étapes pour mener à bien une opération immobilière

Tout projet immobilier implique la connaissance de l’environnement d’une opération immobilière : les intervenants, les étapes principales, les contraintes juridiques… Aussi, il convient de maîtriser les principaux ressorts du montage d’opération avant de commencer un projet.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principaux ressorts du montage d'opération immobilière.
Connaître l'ensemble des contraintes juridiques.
Maîtriser la réglementation applicable aux acquisitions foncières.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de participer au montage d'une opération immobilière.

Appréhender l'ensemble des points clés d'une opération immobilière

Définir une opération immobilière
Identifier les principaux intervenants
• Le promoteur
• Le vendeur
• Le banquier
• Le maître d'œuvre
• L'assureur
• L'entrepreneur
• Le client
Maîtriser les grandes étapes d'une opération immobilière
• L'étude de faisabilité
• La maîtrise foncière
• Le financement
• La réalisation
• La commercialisation

Identifier les contraintes juridiques

Les contraintes urbanistiques
• Les règles d'urbanisme
• Le certificat d'urbanisme
• Les autorisations de construire
• Le contentieux des autorisations
• Les taxes d'urbanisme
Les autres contraintes
• La règlementation de l'environnement
• Les diagnostics
• L'archéologie préventive
Étude de cas : gestion du calendrier de l'opération en fonction des contraintes juridiques

Déterminer les règles d'acquisition foncière et de construction

Les règles d'acquisition foncière et de construction
• Les avant-contrats
• Les conditions suspensives
• La conclusion de l'acte
La règlementation des marchés de travaux
• Le choix des entreprises
• Le suivi du chantier
• La réception des ouvrages

Cerner les principaux contrats immobiliers

• La Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
• La vente à terme
• La construction de maison individuelle
• Le secteur libre
Exercice d'application : suivi des travaux et réponses aux exigences des clients

Public concerné

Assistant(e)s et employés d'une société de promotion immobilière, de construction ou d'un cabinet d'architecture
Promoteurs et architectes
Toute personne impliquée dans le montage d'un dossier d'opération immobilière