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Banque - Finance

Les fondamentaux du droit financier

Formation catalogue

Code : 829085

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 855 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Dominique STUCKI - Avocat Associé

Les marchés financiers et leurs prestataires

La sécurité des opérations et la transparence sur les marchés financiers ne peuvent être garanties que si les différents acteurs ont une bonne connaissance de la réglementation en matière de régulation et de surveillance des activités financières.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les fondamentaux en droit financier.
Identifier au mieux les caractéristiques des instruments financiers, le fonctionnement des marchés financiers et le rôle des intervenants.
Découvrir les services d'investissement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les acteurs et les règles applicables aux marchés financiers.

Identifier les textes fondamentaux et les autorités de régulation : le rapprochement européen

Fonctionnement du marché financier

Définir les instruments financiers
• Nouvelle notion
• Eurolist : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne
Connaître les utilités du marché financier
• La couverture et l'arbitrage
• Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
• Les offres publiques
• Les opérations de transfert temporaire de propriété
Étude de cas : les matières premières

Découvrir les différents marchés financiers : vers une dérégulation encadrée

Les marchés réglementés
• Principes et spécificités de la bourse paneuropéenne
• Présomption de best execution
• La contrepartie, le dépôt de garantie et les appels de marge
• Le Service de Règlement Différé (SRD)
Les marchés de gré à gré : le statut d'internalisateur
• Les personnes pouvant y recourir. Les clients concernés
• Obligations de transparence pré et post-transaction
• Mise en place d'une surveillance renforcée des procédures de gestion des ordres
• Repérer les attraits spécifiques de ce marché pour l'investisseur
Les marchés organisés
• Systèmes de négociation alternatifs (Multilateral Trading Facility) : qui peut les gérer et dans quelles conditions ?
• Alternext, marché dédié aux valeurs moyennes en croissance

Découvrir le principe d'intermédiation

Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)
• Les services d'investissement : les cas où l'agrément est nécessaire
• Réception et transmission d'ordres, compensation…
• Conseiller en investissements financiers : les conditions d'obtention de ce statut
• La commercialisation (problématique du démarchage)
• Le passeport européen
Étude de cas : élaboration d'un dossier de demande du passeport européen
La surveillance de l'activité : les techniques de prévention des risques
Les relations contractuelles
• Choisir un type de mandat. La clause de ducroire, le modèle de mandat pour les sociétés de gestion
• Le compte titres et le régime du transfert de propriété des titres
• Pour le client particulier : les clauses obligatoires
• Pour le client institutionnel : quelle souplesse dans le contenu ?

Analyser le cas particulier des services d'investissement par internet

Obligations et responsabilités
Devoir d'information et de conseil : fondements et limites
• Infractions au fonctionnement du marché et à sa transparence
Étude de cas : la responsabilité des PSI
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM

Public concerné

Juristes non spécialisés en droit financier
Financiers
Toute personne devant directement ou indirectement faire face au droit financier dans l'exercice de ses fonctions